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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRACE ELEMENT C/ S.A.
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle a fait l’objet d’un programme de soins le 18 octobre 2024 prévoyant notamment des injections retard.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
664e3250c40277ce22a1e261
30 avril 2024
30 avril 2024
, - les entiers dépens y compris le commandement de payer, la présente assignation et tous les actes nécessaires de la présente procédure, L’acte n’ayant pu être remis à personne physique, il a été fait
Source officielleChambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ".
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
crédence en miroir pour un montant de 2.860 €), tout en déduisant de cette somme de 45.760 € les indemnités relatives à la cuisine évaluée à hauteur de 10.000 € par la proposition susmentionnée du cabinet ELEX
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’indemnité fixée par l’expert du cabinet ELEX a été faite à hauteur de 127,50€ après application d’un taux de vétusté de 70%.
Source officielleChambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Elex France, expert mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [L], a organisé deux visites non contradictoires en janvier et février 2019 et a dressé le 14 mars 2019 un rapport
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6fda9e15c5131fa684
1 avril 2025
1 avril 2025
Faute de réponse les satisfaisant, ils ont eu recours à leur assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet ELEX qui a fait procéder à un rapport par le cabinet C2EQB.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
22 avril 2024
Le rapport ELEX fait apparaître que le restaurant est fermé durant le Ramadan. La perte d’exploitation a été évaluée à 2 454 euros par mois.
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les demandeurs avancent que la SARL EDHF a été rendue destinataire de la convocation à la réunion d’expertise réalisée par le cabinet ELEX, et aurait fait le choix de ne pas y prendre part avant de recevoir
Source officielle7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a22
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle remet également en cause le caractère probatoire du rapport de la société AAD PHENIX en ce que : - s’il identifie plusieurs causes, il ne fait aucun lien direct entre l’une d’entre elles et le désordre
Source officielleRéférés
6a10b1b9cdc6046d479c2934
20 mai 2026
20 mai 2026
ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69dea51acdc6046d473e609f
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que la SAS [J]’ELEC fait une lecture erronée du rapport d’expertise et estime les travaux de reprise à 3 999 euros.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f2acdc6046d4720a5b2
13 avril 2026
13 avril 2026
De ce fait, les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont réunies, ce qui ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse. La S.A.S.U.
Source officielleRéféré
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
13 avril 2026
ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160231cdc6046d47077c65
26 mai 2026
26 mai 2026
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur le fond, la défenderesse fait valoir qu’elle se trouve en désaccord avec l’appréciation portée par les demandeurs tant sur le déroulé des faits, que sur l’appréciation de la gravité de la faute.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
20 mai 2026
pas être en mesure de faire connaître sa réclamation définitive.
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8678cdc6046d477fe3e2
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte de Commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SASU SEB ELEC a fait assigner Madame [F] [D] devant le Tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 8 janvier 2025 afin d'obtenir du
Source officielle11ème civ. S2
6a16114bcdc6046d4708b292
26 mai 2026
26 mai 2026
La SARL [E] ELEC citée par dépôt à l'étude, n'a pas comparu ni fait représenter. La décision sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
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