de parging puisque si une esplanade avait été substituée au parking, cela était une pure illusion, cette esplanade étant un parking comme le prouvait la photographie prise après le 24 mars.

[L] dépasse de 11cm au-delà de la limite séparative de ses emplacements de parking, ce qui excède l'autorisation de l'assemblée générale.

Sur la plan de répartition des emplacements de parking annexé à l’état descriptif de division du 11 mai 1978, l’emplacement du garage constituant le lot n° 85 de Mme [H] porte le numéro 40 et le lot n°

Le seul copropriétaire qui ne possède ni garage ni parking se gare à l’extérieur.

S’agissant des places de stationnement, elle soutient que 4 emplacements ne sont toujours pas disponibles et qu’un emplacement PMR fait défaut.

Un deuxième acte sous seing privé a été signé entre les deux parties, le 11 septembre 2014 pour un bail concernant un emplacement de parking privatisé dépendant de la résidence des [Adresse 6], portant

de stationnement, mais sur des garages, les emplacements de stationnement étant, de surcroît, situés en sous-sol.

les emplacements de parking sont réservés aux véhicules de tourisme et uniquement pendant la journée.

Le logement comprend également un garage en sous-sol, un jardin ainsi qu'un emplacement de parking dans la cour. La surface habitable mentionnée au bail est de 83 m2.

Elle indique que certains usagers ont pris l’habitude de stationner sauvagement sur des emplacements, parties communes, situés le long de l’allée menant aux garages situés en fond de parcelle, gênant le

La SA D'HLM ICF ATLANTIQUE leur a également donné à bail deux emplacements de parking situés [Adresse 9] à [Localité 8] (33), selon deux contrats de location signés les 1er mars 2019 (emplacement 404299

stationnement lot n° 22 ; Monsieur [EY] [YD] et Madame [W] [V] pour le garage lot n° 17 et pour le garage lot n° 29 ; Monsieur [DJ] [C] et Madame [X] [M] pour l'emplacement de stationnement lot n° 23

Le garage, exclusivement constitué d'emplacements de stationnement, est soumis au régime de la copropriété et est administré par un syndicat des copropriétaires et un syndic propres (ci-après « syndicat

[T] [S] [K] un parking n°7, situé [Adresse 7], pour un loyer mensuel initial de 10,19 €.

L’immeuble Garage Horizon Lumière comprend exclusivement des garages et emplacements de parkings.

/habitation et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux accessoires de ces locaux (garage, jardin, place de parking).

Qu'il a ainsi été installé : * des protections en acier devant les voies garages * éclairage sur l’arrière des garages * des caméras de surveillance * échelle à crinoline au droit des garages de la seconde

de parking transformé en box garage sans autorisation, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir. - CONDAMNER la SCI M ET F à payer au syndicat