CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
[W] du surplus de ses demandes ; - condamné l'employeur à lui remettre les bulletins de salaire ; - débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles ; - débouté les parties de leurs plus amples demandes
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
L’objet de cette lettre étant plus sa demande d’augmentation de salaire à la suite de l’obtention de son diplôme, demande à laquelle son employeur accèdera.
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
travail et pendant l’exécution de la mission de son salarié.
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.
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