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4 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

même qu’il a été condamné en 2015 pour des violences sur son épouse et qu’il est actuellement poursuivi pour de nouvelles violences en 2019 puis en 2020.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93363de0ebe408daa8472

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, Monsieur [S] [B] et Madame [V] [Q] épouse [B] n’établissent pas l’existence d’un préjudice moral ; aucun élément n’est produit afin d’en justifier.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK65 [T] [B] veuve [N] C/ [ZH] [D] [N] épouse [C] [A] [F] [N] épouse [AT] [V] [N] [I] [N] Le 02/10/25 copie

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

(Pièce n°14 de la demanderesse) Ce seul élément ne saurait caractériser la preuve d'une liaison de l'époux avec son ex-épouse du temps de la vie commune, qui aurait rendu celle-ci intolérable pour Madame

Source officielle

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