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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
même qu’il a été condamné en 2015 pour des violences sur son épouse et qu’il est actuellement poursuivi pour de nouvelles violences en 2019 puis en 2020.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93363de0ebe408daa8472
1 juillet 2025
Enfin, Monsieur [S] [B] et Madame [V] [Q] épouse [B] n’établissent pas l’existence d’un préjudice moral ; aucun élément n’est produit afin d’en justifier.
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK65 [T] [B] veuve [N] C/ [ZH] [D] [N] épouse [C] [A] [F] [N] épouse [AT] [V] [N] [I] [N] Le 02/10/25 copie
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
(Pièce n°14 de la demanderesse) Ce seul élément ne saurait caractériser la preuve d'une liaison de l'époux avec son ex-épouse du temps de la vie commune, qui aurait rendu celle-ci intolérable pour Madame
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