BTSG prise en la personne de Me [C] [I] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ERTIM 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante et non constituée S.A.

et en qualité de représentante légale de l’enfant [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne) domiciliée chez Association Joly [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Emeline ERAUD

SANTE D’[Localité 6] Absent CURATRICE Madame [R] [D] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 11 avril 2024 Le 09 octobre 2023, le directeur de L’EPS DE ERASME

Cette résolution soumise à la majorité absolue de l'article 25 de la loi et ayant recueilli le tiers des voix, a été adoptée à la majorité de 675/1000 tantièmes (cf erratum du 9 août 2020) en application

Totale numéro 2021/021966 du 02/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Maître Emeline ERAUD, Avocat, #B0629 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [Y]

de l’Eglise - 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Madame [Y] [L] née le 20 Septembre 1945 à LES TROIS ILETS (MARTINIQUE), demeurant 5 rue Erasme

A l’audience, Monsieur [L] [I] explique qu’il a été hospitalisé en 2020 et que depuis son suivi était erratique depuis.

Comportements erratiques. lnflexibilité et ritualisation franches associées a une difficulté majeure d'adaptation aux changements d'environnements pouvant précipiter des conduites d‘auto- et/ou d’hétéro-agressivité

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 octobre 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un discours souvent erratique et changeant

cotisations 2022 réclamées n’ont été précédées d’aucun appel de cotisation et reconnaît devoir la somme de 8 616 euros mais conteste devoir les majorations de retard en raison des prélèvements « erratiques

: - un rapport du cabinet Cerutti Experts en date du 27 décembre 2019 relevant, en façade Sud, pignon Ouest et façade Nord du bâtiment des fissures et remontées capillaires, outre des fissures erratiques

Rappelant le contexte d’hospitalisation, il note que le contact est médiocre et que la patiente reste dissociée et son discours erratique.

Il soutient que ces paiements, intervenus à des dates erratiques du mois ne pouvant laisser à penser qu’il s’agissait de règlement de salaires, de sommes à une personne physique qui n’est pas elle-même

Il s’oppose à tout délai de paiement en faisant valoir que l’exécution du bail a dès le départ été erratique et que rien ne démontre que la demanderesse est en capacité de respecter les délais de paiement

Il persiste à la consolidation du 25/06/2022 des douleurs erratiques, et une aggravation d’une pathologie psychiatrique chronique traitée.

Il est par ailleurs de jurisprudence constante que le défaut de paiement pendant plusieurs mois ou de manière erratique caractérise un manquement contractuel de nature à justifier la résiliation du contrat

Le retour à meilleur fortune n'apparaît pas établi, alors que le règlement des sommes dues apparaît toujours très erratique et patiel. Dans ces conditions, la demande de délais sera rejetée.

L’exposition aux fumées de soudage sur un rythme qui est à confirmer est patent jusqu’en 1979 et probablement plus erratique ultérieurement.