Elle fait valoir que le loyer mensuel à compter du 1er octobre 2024 a été évalué à la somme de 3638,13 euros HT/HC.

appartement de Madame [F] [V], Il y est était précisé qu’une recherche de fuite avait été réalisée par la société STEEL RENOV, laquelle a imputé l’origine du sinistre à une fuite des canalisations d’évacuation

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [L] [G] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, 4ème étage, porte de gauche).

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [P] [X] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier B1, 1er étage gauche).

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur [T] [N] et Monsieur [Y] [F] résidant [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2,

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [H] [R], résidant [Adresse 3] (bâtiment A , 1er

Au cours de ces travaux, a été supprimée le raccordement d'évacuation utilisé par Mme [Y] [C] pour son WC privatif.

[N] [S] et Mme [G] [C] maintiennent leurs demandes et exposent que : - Antérieurement à la vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils

Deux résolutions n°21 et 22 tendant à autoriser le raccordement des évacuations d'eaux usées des lots de la société Institut Victor Hugo aux collecteurs existants, d'une part, et à procéder à l'installation

Exposant qu’il ne donne aucune suite aux arrêtés de mise en demeure d’évacuer les déchets présents sur son terrain, dont le dernier remonte au 3 mars 2025, et qu’il refuse aux services municipaux l’accès

[C] à évacuer à ses frais son bateau du port à sec de la coopérative dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à défaut, l’autoriser à évacuer le bateau « JASMA

évaluations, 5.

Dans ses dernières conclusions, elle liste et précise les biens dont l'évaluation est demandée et de débouter les défendeurs de leurs demandes, fins et conclusions.

écoulements provenant du garage automobile voisin, exploité par la société [E] [I], a fait assigner en référé cette dernière, par acte du 6 janvier 2026, afin qu’elle soit condamnée : -à cesser l’évacuation

Elle indique avoir postérieurement à la vente découvert que sa chaudière présentait des anomalies au niveau de l’évacuation des produits de combustion, le conduit de fumée étant trop près de l’ouvrant