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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b818

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

conclusions écrites développées oralement à l’audience considèrant que l’intéressée a délibérément déclaré une adresse erronée à [6] caractérisant ainsi sa mauvaise foi et entraînant une mauvaise évaluation

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d8173ecdc6046d47b15e2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande d’interprétation du testament olographe et de fixation d’une soulte à la charge de son frère [U] [T], peu important à cet égard qu’une expertise ait été réalisée à la demande des héritiers pour évaluer

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en PVC par une grille en fonte Ces prestations ont été exactement chiffrées par l’expert : - 1.488 euros pour procéder au reprofilage du terrain et évacuation des terres excédentaires (devis Société

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

affirmant, d’une part, que la demanderesse, en tant que fille unique, ne pouvait ignorer la situation de sa mère et, d’autre part, que le notaire n’a pas accompli les diligences nécessaires aux fins d’évaluer

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5054e85d0474bddb3ae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le préjudice sera donc exactement évalué à la somme de 58,67 euros prévue par le chiffrage du 11 avril 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 28% alors que son état s'est aggravé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd2cdc6046d4739c030

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8% qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac02cdc6046d4739c377

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui a été abaissé à 15%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux de 5% qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils ont nécessairement causé un préjudice moral à Monsieur [L] [P] qui sera exactement évalué à la somme de 800 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juillet 2023, en raison d'un accident du travail dont il a été victime le 20 août 2021 et dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : "Cardiopathie ischémique chronique-état antérieur évolué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596cb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

À cette date, en audience publique : - Madame [R] [O] a comparu et elle soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, la SCI Anthemis estime être bien fondée à solliciter une mesure d'expertise judiciaire afin d'évaluer l'ampleur exacte des désordres et de déterminer les solutions permettant de remédier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e34fb290a346074213

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il estime que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0404

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué à 25 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0425

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que sa situation n’a pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac41

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Elle soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Elle sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué à hauteur de 20 %.

Source officielle