Il estime donc que l’expertise technique du docteur [J] est nulle, justifiant que soit ordonné une nouvelle expertise.

[F] a fait assigner Mme [E] et la société LBI CT Roubaix devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions

Suite à la contestation de l’assuré, la caisse primaire a organisé l’expertise technique prévue à l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à cette date.

LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2025, les époux [L] [N] et [G] [B] épouse [N] ont fait assigner en référé la [...] et la [...] aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise

négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat et Associés a fait assigner la société SFR en référé, par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024, aux fins d’expertise

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médicale en matière d’expertise technique de l’article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

Cette décision a été contestée et c’est dans ce contexte que l’expertise technique du docteur [W] a eu lieu le 15 avril 2018.

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médical en matière d’expertise technique est dévolu à l’expert.

Une expertise technique a été réalisée.

[Z] a contesté la date de consolidation et sollicitée la mise en œuvre d’une expertise médicale technique.

A l’instar de l’organisme, le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation lorsqu’il statue sur une difficulté d’ordre médical en matière d'expertises techniques de l'article L. 141-1 du Code de la

Sur la demande d’expertise Monsieur [Y] [J] [X] conteste les conclusions du docteur [R] [E] et sollicite la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale technique.

constaté au fil du temps plusieurs désordres affectant le logement ; qu'elle s'est rapprochée de son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet IXI aux fins de réalisation d'une expertise

Au soutien de ses demandes, la société AMTRUST fait notamment valoir qu'il ressort des conclusions et évaluations des rapports d’expertise techniques amiables dommages ouvrage que les désordres litigieux

En l’espèce les conditions de mise en oeuvre de l’expertise technique ne sont pas contestées.

Une expertise technique a été diligentée à l’initiative de la MATMUT.

Il s’agissait de l’ancienne procédure dite de l’expertise technique. Lorsque l’avis de l’expert est régulier, clair et précis, il s’impose à l’intéressé comme à la caisse.