Les époux [C] soutiennent que les consorts [Z] ne peuvent utiliser le chemin d’exploitation pour leurs canalisations souterraines alors qu’ils bénéficient d’un chemin de désenclavement par l’ASL [Adresse

de 158 places, réparties sur trois nouveaux souterrains.

des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2 ; ;(...)”

Sur le fond Monsieur [R] soutenait que le changement d’affectation ne contrevenait pas à la destination de l’immeuble qui était principalement à usage d’habitation.

et cessé toute activité depuis le 29 décembre 2019, trois mois après la délivrance de l’exploit introductif d’instance.

Sur l'indemnité de perte d'exploitation En l'espèce, la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA sollicite une indemnité de 168 000,00 euros au titre de la perte d'exploitation et de commercialité qu'engendrerait

Un monte-voiture avec passagers à bord a été prévu pour accéder au parking souterrain.

Selon l’article 682 du Code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

Par exploit délivré le 20 octobre 2022, Mme [P] a également assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité devant la juridiction de céans, aux mêmes fins d'annulation de l'assemblée générale

Lors des assemblées générales des 15 novembre 2020 et 9 septembre 2021 a été votée la réalisation de travaux de réfection du parc de stationnement souterrain.

IMMOBILIERE LE VERMONT [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Magali JUHAN, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 28 Octobre

Par courrier du 11 décembre 2014, monsieur [Q] a sollicité de maître [L] des explications relatives aux tantièmes de copropriété ainsi que sur la surface du lot n°1.

 ;la création d'un passage pédestre souterrain, pouvant être emprunté par le bétail sous la route créée sur l'emprise expropriée, afin de relier les parcelles exploitées situées de part et d'autre de celle-ci

avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE L’exploitation

Une partie spécifique de cet état des comptes est consacrée à l'exploitation du livre sous une forme numérique.

En application de ce texte,  le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice du 4 octobre 2024, constituant ses seules écritures, Mme [X]-[J] a fait assigner M.

Puis Monsieur [R] avait autorisé Monsieur [P] à exploiter la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] aux lieu et place de la parcelle A [Cadastre 2].