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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
A l'audience du 10 juin 2025, Monsieur [U] [J], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d’instance et déposé ses pièces telles que visées dans l’assignation.
Expropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
[U] [T] est non comparant. Par conclusions avant transport visées par le greffe le 8 septembre 2025, le commissaire du gouvernement retient une indemnité totale de dépossession de 93 400 €.
PRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
assigner en référé le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (ci-après dénommé FGTI) au visa des articles 145 et 238 du code de procédure civile aux fins de le
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
L'introduction de l'optique a été faite par ‘open coelioscopie’ et il n’a été fait aucune mention d'une difficulté lors de l'introduction de la chemise du trocart.
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
Par réquisitoire introductif du 17 mars 2004, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre X du chef de blanchiment. Le 2 mars 2005, M. [C] [B] et M.
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
Une information judiciaire a été ouverte par réquisitoire introductif d’instance du 18 mai 2020. Monsieur [E] [D] s’est constitué partie civile.
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
Il faut qu’il y ait identité d’objet et de fondement juridique ainsi qu’une identité de parties. Il faut que les deux instances procèdent du même fait générateur.