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8 résultats pour « faits visés dans le réquisitoire introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du 10 juin 2025, Monsieur [U] [J], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d’instance et déposé ses pièces telles que visées dans l’assignation.

Source officielle
TJ

Expropriations

697a8e32cdc6046d47082726

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire introductif d’instance visé par le greffe le 2 mai 2025, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584912ee41137cbf9fc844b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

assigner en référé le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (ci-après dénommé FGTI) au visa des articles 145 et 238 du code de procédure civile aux fins de le

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TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par réquisitoire introductif du 17 mars 2004, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre X du chef de blanchiment. Le 2 mars 2005, M. [C] [B] et M.

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TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'introduction de l'optique a été faite par ‘open coelioscopie’ et il n’a été fait aucune mention d'une difficulté lors de l'introduction de la chemise du trocart.

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TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une information judiciaire a été ouverte par réquisitoire introductif d’instance du 18 mai 2020. Monsieur [E] [D] s’est constitué partie civile.

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TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il faut qu’il y ait identité d’objet et de fondement juridique ainsi qu’une identité de parties. Il faut que les deux instances procèdent du même fait générateur.

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