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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
A l'audience du 10 juin 2025, Monsieur [U] [J], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d’instance et déposé ses pièces telles que visées dans l’assignation.
Expropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire introductif d’instance visé par le greffe le 2 mai 2025, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine
PRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
assigner en référé le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (ci-après dénommé FGTI) au visa des articles 145 et 238 du code de procédure civile aux fins de le
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
Par réquisitoire introductif du 17 mars 2004, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre X du chef de blanchiment. Le 2 mars 2005, M. [C] [B] et M.
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
L'introduction de l'optique a été faite par ‘open coelioscopie’ et il n’a été fait aucune mention d'une difficulté lors de l'introduction de la chemise du trocart.
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
Une information judiciaire a été ouverte par réquisitoire introductif d’instance du 18 mai 2020. Monsieur [E] [D] s’est constitué partie civile.
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
Il faut qu’il y ait identité d’objet et de fondement juridique ainsi qu’une identité de parties. Il faut que les deux instances procèdent du même fait générateur.