AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
690988a843d68eab4071a525
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Brice DUMAS, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, annoncé le montant des frais
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2ème Chambre
690988af43d68eab4071a5b1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, que soit annoncé le montant des frais
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