Il a ajouté qu’une voisine lui a fait part du déménagement de Mme [J] un mois auparavant mais que personne parmi la voisine, le propriétaire de l’immeuble, la mairie, la gendarmerie et les services postaux

[F] [B] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 2 octobre 2024, Monsieur [G] [M], résidant à [Localité 3], dépose plainte à la Gendarmerie de [Localité 4] contre Monsieur [F] [B],

cesser l’atteinte portée à ses libertés fondamentales en jugeant qu’il est fondé à obtenir la restitution de son permis de conduire depuis le 19 mai 2023, en annulant la décision « Ref7 » que la gendarmerie

Un procès-verbal de plainte a été déposé le 23 février 2024 auprès de la gendarmerie nationale par le conducteur du véhicule.

La gendarmerie est intervenue et un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice. Elle a également été mise en demeure de cesser ses exactions.

SAVEURS DE LODEVE et assuré par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué dans un accident de la circulation, à l’occasion duquel les services de gendarmerie

Le motocycle a été retrouvé le 6 septembre 2023, à [Localité 3], par les services de gendarmerie de [Localité 4].

Le 29 août 2024, le gérant du garage [Q] a déposé plainte à la Gendarmerie de [Localité 3]. Par courriers des 4 septembre et 7 octobre 2024, le conseil du garage [Q] a mis en demeure M.

nationale, véhicule conduit par Monsieur [G] [Z], lieutenant au sein de la Compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 5].

[N] [B] et Mme [O] [F] épouse [B] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé 73 chemin de la gendarmerie, 06390 CONTES pour un loyer mensuel initial de 1 100 euros, et 150 euros de provisions

Il précise que des mains-courantes et des plaintes ont été déposées à la gendarmerie pour ces faits à l'encontre de Mme [V].

nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les commandants de groupement, soit par les commandants de la gendarmerie dans les départements et collectivités d'outre-mer et en

Le 16 novembre 2018, Madame [T] [S] a déposé plainte pour le vol de son véhicule auprès de la gendarmerie de [Localité 9] - [Localité 8].

et que , sur le fondement des articles 812-1 et 812-2 du CESEDA,ont procédé au contrôle d’ identité de la personne; Attendu que contrairement à ce qui est soutenu, le contrôle d’identité par les gendarmes

La procédure a fait l’objet d’un classement sans suite, en raison de la sanction disciplinaire prise par la gendarmerie à l’encontre de Monsieur [S].

[G] [P], né le [Date naissance 1] 2001, a été interpellé le 15 juin 2020 à 16 heures par six gendarmes, menotté et placé dans un véhicule de gendarmerie. Après que les gendarmes ont réalisé que M.

Les services de gendarmerie se déplaçaient à la gare à 3h55 et le transportaient à la gendarmerie.

Une enquête de gendarmerie a été ouverte à la suite de l'accident.