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1 résultats pour « gratification allouée au titre de la médaille du travail »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE

68e950133ea43407b91054f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

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