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2 974 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

jour férié, congé payé), ce qui conduit à ne pas déclencher le seuil hebdomadaire des heures supplémentaires.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des cotisations pour la majoration des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba4c0d3e3fe99cae2a7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a19e97ccdc6046d4769a22c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise qu’il effectue régulièrement des heures supplémentaires qui lui permettent de majorer son salaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR

67f80ee3cf40727a0043c679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

période : 166,83 RUBRIQUES BASE A PAYER 0111 Salaire de base 151,67 Montant du salaire de base 0113 Heures supplémentaires forfaitaires à 25% 15,16 Montant des heures supplémentaires forfaitaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pour heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ces dispositions limitent les hypothèses de correction de la valeur du SMIC à la prise en compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ces dispositions limitent les hypothèses de correction de la valeur du SMIC à la prise en compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509ade0ebe408dac785d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle déclare qu'elle dépasse le plafond de 90 € seulement alors que la CAF prend en compte, à tort, les heures supplémentaires effectuées par son conjoint qui sont exonérées d'impôts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute qu’il n’aurait pas plus consenti à accepter le paiement d’heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e11b569ccabeb8e2cb0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il sera d’ailleurs relevé qu’en octobre et décembre 2020, les heures supplémentaires avaient déjà été réglées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd4079

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le chef de redressement n°4, elle soutient que le contingent des heures supplémentaires est fixé à 190 heures annuelles et qu'au-delà les salariés doivent bénéficier d'une rémunération majorée et d'une

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

6a0469e5cdc6046d4795c15e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa situation professionnelle est identique, son salaire a néanmoins légèrement diminué car il ne fait plus d’heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5d1cdc6046d47695c0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

toutefois donner congé et que la dette locative est en partie liée à un arrêt maladie suite à une agression sur son lieu de travail (chauffeur de bus) et du fait qu’il ne percevait plus les primes et heures

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les demandes formées au titre des heures supplémentaires La société [5] expose que les déclarations établies par M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c999f1d01e3c86f0852c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au titre des heures supplémentaires, elle expose que le demandeur ne justifie pas de la réalité des heures supplémentaires évoquées.

Source officielle