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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GINZA exerçant sous l’enseigne [B], à lui verser la somme de 2.000 €, à titre principal, de 2.299,90 € à titre de dommages-intérêts et de 299,90 €, consécutivement à une intoxication alimentaire importante

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous-jacent, que l’expert amiable qu’elle a diligenté impute les désordres à une modification de la configuration d’origine de l’appartement le rendant impropre à sa destination, que compte tenu de leur importance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qualifiés de léger, modéré, moyen, important ou très important), - organisé la communication des pièces des parties au consultant, - dit que le consultant devra remettre son rapport aux parties et au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’issue de son examen clinique, le médecin-consultant du tribunal, le docteur [T], a constaté qu’il existe des séquelles importantes d’une fracture du fémur droit avec amyotrophie importante du membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] imputable à la seule maladie professionnelle “ténosynovite de [Localité 4] [Localité 5]”, selon le barème indicatif des maladies professionnelles en son article 8-2 (taux en fonction de l’importance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a fait établir un constat de Commissaire de Justice en date du 3 juillet 2025 constatant un défaut d’étanchéité important du bâti, puis un nouveau rapport de visite le 17 juillet 2025 par Monsieur [

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TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f68

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le locataire a cessé le paiement de ses loyers en octobre 2022, laissant la dette augmenter de façon importante.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle expose que le 28 juin 2021, elle été victime d'un accident de la voie publique alors qu'elle circulait en vélo [Adresse 5] à [Localité 7], entraînant un important traumatisme au coccyx et de nombreux

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [W] fait valoir que son préjudice définitif sera très important.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant à Monsieur [R], cadastrée section B n°[Cadastre 1], sur laquelle ce dernier a réalisé courant 2020 d’importants

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que le rétablissement personnel du débiteur le priverait de son dû alors que les loyers représentent pour lui une part importante de ses propres revenus et que la dette de loyer doit être réglée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

professionnelle du 19/12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique par hernie discale L4L5), dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : "Aggravation des douleurs et de l'impotence

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandé envoyée le 10 juin 2025, Madame [T] [A] veuve [N] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3ddf00b520043633670a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Séquelles de syndrome post commotionnel avec coma stade 1 de longue durée représenté par de très importants troubles de la mémoire de fixation et la persistance de cervicalgies itératives.

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50 - Forme avec troubles neurologiques (voir le chapitre correspondant).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du quotidien, c’est-à-dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de réaliser l’activité en cause, ou s’il rencontre une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités importantes du quotidien

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TJ

Référés

69debb05cdc6046d474029bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [K] [T], Mme [D] [J] épouse [K] [T] pour solliciter une expertise du fait de désordres d'humidité importante affectant un immeuble, sis [Adresse 4], [Localité 1], et ce en suivant de l'acquisition

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TJ

Référés

6a10b1f1cdc6046d479c2d15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 30 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M [E] [F] en qualité d’expert pour apprécier la réalité et l’importance

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l’année 2021, monsieur [J] a constaté une fissure importante en escalier. Il n’est pas parvenu à joindre la société AB PROJET.

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TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réparation de la patte intérieure, de legers points durs lors du braquage mais aucun jeu dans les rotules, la crémaillère est à changer et une fuite d'huile sur les conduits turbo compresseur, fuite importante

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