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3 résultats pour « inclusion dans le pourcentage constituant la rémunération principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9abb032d83cfd3ede94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ils soutiennent que les troubles de [Z] constituent une gêne notable dans la vie quotidienne de sorte que son taux d'incapacité se situe entre 50 et 79%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La [10], lors de sa réunion du 15 février 2023, a attribué aux époux [K] une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) valable du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2025 mais

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae8d5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la demande principale d’annulation des saisies-attributions L’article L211-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

Source officielle