TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] a fait valoir au soutien de sa demande de mainlevée de la mesure qu'il se sentait privé de ses libertés abusivement et souffrait d'un problème d'impuissance dû à l'injection

désigné un collège d’experts à savoir Monsieur [L] [R] et Monsieur [M] [P], les demandeurs ayant exposé qu’ils dénonçaient des défauts d’information et des manquements dans la prise en charge des infections

DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01

[W] résultant de l’infection dont il a souffert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION

La SARL [C] AUTOMOBILES a déposé une requête en injonction de payer.

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 7 mai 2024, le juge chargé du service des injonctions de payer a enjoint à Monsieur [L] [C] de payer à la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR la somme de 31

Le 22 mai 2025, Monsieur [H] [T] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 avril 2024.

Le greffe a enregistré cette requête comme une opposition à injonction de payer.

Malgré une mise en demeure du 3 février 2025, aucun paiement n'est intervenu de sa part ; c'est la raison pour laquelle la SAS ONDET a été contrainte d'initier la procédure en injonction de payer et que

A l’audience du 03 mars 2026, Mme [D] [G], représentée par son Conseil, ne s’oppose pas à la demande de sursis à statuer au regard de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer réalisée.

Suivant exploit du 10 juin 2021, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à l'EARL LES PINS.

Par courrier reçu au greffe en date du 7 novembre 2025, Mme [J] [K] a formé opposition à l’injonction de payer.

[I] indique que le Tribunal de commerce de Tours a bien statué sur l'opposition à l’ordonnance d'injonction de payer suivant jugement rendu le 06 décembre 2024 mais qu’il a interjeté appel.

L'ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Monsieur [W] par acte de commissaire de justice remis à étude le 22 avril 2025.

: infection du site opératoire par E.ColiUne brèche post-opératoire avec pseudo méningocèle.

DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L.