Monsieur [C] [Y] et sa soeur, Madame [U] [Y], co-indivisaires, ont consenti à la SARL [W], un bail commercial sur un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3] (85) comprenant au rez-de-chaussée, un magasin

La profession est magasinier vendeur. L’avis du médecin du travail a été consulté. (…).

du magasin, comme constaté par un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 18 novembre 2025 ; en dépit des demandes faites à la société Scobe de confirmer que la SMABPT était bien son assureur

Il explique que le 5 janvier 2018, il a interpellé un individu qui s’apprêtait à quitter le magasin sans avoir payé les marchandises qu’il avait prises ; qu’il a alors reçu un coup de pied violent aux

J’ai vu une dame entrait dans le magasin, elle avait un sac en toile vide, c’est ce qui a éveillé mes soupçons. (…) elle est sortie du magasin sans passer par les caisses avec son sac en toile dans les

Il va dans un magasin il sort avec des vétements, il retourne dans un magasin et ressort rapidement ce n’est pas un infraction. Le contrôle n’était pas légal.

Son activité s’exerce à travers 100 magasins.

- la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.

Un monsieur, costaud physiquement, d’origine maghrébine, est arrivé en trombe sur l’agent de sécurité posté à la sortie du magasin au cours St Louis.

Elle précise encore que les claustra protégeant l’accès au magasin côté cour sont dégradés.

- débouter la CPAM de la GIRONDE en sa demande de fixation du cours de l’intérêt légal à compter du 10 décembre 2014, ainsi qu’en sa demande de capitalisation des intérêts.

Son conseil soulève deux exceptions de nullité in limine litis : la première relative à l’absence d’interprète au moment de l’interpellation tout en convenant que l’interprète était bien présent lors de

[U] pour la fabrication et la distribution d’ustensiles de cuisine et de cuisson portant la marque [G] [U] au sein du réseau de distribution Carrefour et sur le site internet .Le contrat

tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir : « CONDAMNER la société Compagnie Financière [Localité 11] à payer à la société Beaussant Lefèvre & Associés la somme de 7.936 euros, assortie des intérêts

Ce magasin n'est plus exploité depuis un incendie survenu le 24 septembre 2021. Elle a décidé de reconstruire un nouveau magasin, aux lieu et place de l'ancien.

Elle déclare que Madame [E] a demandé à ses salariés de se remettre au travail puisqu’elles discutaient entre elles au fond du magasin.

Le magasin a été ouvert le 11 janvier 2023.

* * * * EXPOSE DES FAITS Le 25 novembre 2019, Mme [C] [Y] a chuté alors qu’elle était à l’intérieur du supermarché Super U à [Localité 6] (44) exploité par la société SODI-SBP.