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2 326 résultats pour « interruption d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Marie TIROT de la SELARL TIM AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 32 ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Maître Samuel PALLIER de l’AARPI DEYLA PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0628, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1

67fec3317a459da3dcdf0c09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [G] N’ayant pas constitué avocat ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE Marie LEFORT, Juge de la mise en état, assistée de Aurélie HUGONNIER, Greffier, Attendu qu’en application de l’article 370

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024bd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b87a459da3dcdea948

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D Qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l'article 370 du code de procédure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f174e929a9d8fa9b53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR : [V] [J] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db87d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société Desfi constitue une cause grave et un motif d'interruption d'instance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d2bcdc6046d471e8737

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[I] [V] demande au tribunal de : - REJETER l’ensemble des demandes, conclusions et prétentions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] , - CONSTATER l’interruption d’instance, conséquence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINI N° MINUTE : Assignations des 08 mars 2023 26 octobre 2023 14 décembre 2023 ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4fd33109fd079accfc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10084 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHX N° MINUTE : Assignations des 21 et 26 juin 2024 ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec80acdc6046d47e7048b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4ca4509cc68c186f021

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 01 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INTERRUPTION D’INSTANCE POUR CAUSE DE PROCEDURE COLLECTIVE DOSSIER N° : N° RG 21/00062 - N° Portalis

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda012

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06605 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQY N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022 ORDONNANCE D’INTERRUPTION

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04087ea2f9efae430e9c1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/02281 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2T4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE & INTERRUPTION

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85622996ce544830b77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par message RPVA du 10 septembre 2025, le conseil de madame [L] [N] et de monsieur [Y] [Z] sollicite une ordonnance d’interruption d’instance.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f6bbdea9d5adc26061f4e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement d’interruption d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande d’interruption d’instance MOYENS DES PARTIES MONSIEUR [T] [V] demande au tribunal de prononcer l’interruption de l’instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7fedf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [M] demande au juge de la mise en état de : -prononcer l'interruption d'instance de la procédure portant le numéro 22/01437 à l'égard de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66fee095172da17169e9a8f0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/06465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDYC N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Juin 2022 Interruption d’instance [1] [1] Copies certifiées

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