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3 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUE

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- sur les jetons de présence : redressement n° 3 La Société [9] soutient que les jetons de présence versés à Monsieur [B] (Président du conseil d’administration) et à Monsieur [J] (directeur général

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ces dispositions visent notamment les jetons de présence versés aux administrateurs du conseil d'administration des sociétés anonymes.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6a5cdc6046d478c03e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ces dispositions visent notamment les jetons de présence versés aux administrateurs du conseil d’administration des sociétés anonymes.

Source officielle