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4 854 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, il n’existe pas de risque de contrariété de décisions du fait du rejet de la demande de jonction.

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

il a commis, à titre personnel, mais également en sa qualité de président de la SCI NOTOCY et de la SAS ARKADIA des fautes de gestion qui engagent sa responsabilité à titre personnel, - ordonner la jonction

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 mai 2022 le juge de la mise en état a prononcé une jonction de ces deux instances sous le n° RG 22/0000115, étant précisé que la jonction ne concernait que les deux assureurs valablement assignés

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

août 2019 à la SAS CMG Sports Club à la requête de la société Reale Mutua Di Assicurazioni (RG 19/09437) en opposition à un commandement e payer délivré par la bailleresse le 16 juillet 2019, Vu la jonction

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e62dcdc6046d4705789a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS Suite à la jonction de la procédure RG : 25/00314 avec la procédure RG : 23/01412, ordonnée ce jour, le juge de la mise en état demeure saisi des demandes formulées avant la dite jonction dans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/192 DBWR-W-B7K-Q7TR N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4DX du 19 Mai 2026 M.I 26

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de jonction Aux termes de l’article 783 du Code de procédure civile, le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG n°23/2515 et 25/528, - au besoin, ordonne la jonction des instances RG n°23/2515, 25/528 et 25/530, - une fois la jonction prononcée, renvoie l’incident à une date ultérieure aux fins de permettre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0fcdc6046d475d1239

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] demandent au juge de la mise en état de : ordonner la jonction des affaires pendantes devant le tribunal judiciaire de Nîmes sous les n° RG 25/05444 et 23/04999, réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intervenir dans l’instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA FRANCE, En conséquence, - ordonner la jonction

Source officielle
TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite également la jonction entre les procédures enregistrées sous le RG n° 25/02480 et le RG n°26/00353.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la présente affaire doit faire l’objet d’une jonction avec le n° RG 24/1734, qui a été renvoyé à l’audience de mise en état du 5 mai 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69dd481ccdc6046d47202008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, aux termes de ses écritures visées par le greffe à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame [Z] [A] demande à voir : - ORDONNER la jonction entre les affaires enrôlées sous

Source officielle
TJ

Référés

69d8040dcdc6046d47afcf5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, Mme [K] a fait citer la société Generali aux fins de : - voir prononcer la jonction de la présente procédure avec celle initialement engagée sous

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TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction L’article 783 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance. » L’article

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

audience du 11 février 2026 et par laquelle Madame [P] [Q] épouse [B] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins, au visa des mêmes textes, outre d’ordonner la jonction

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TJ

REFERE

69deb809cdc6046d473fd988

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

motifs, le Président de ce tribunal statuant en référé a, dans un litige opposant notamment les copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à LA ROCHELLE à la société SRPI et enrôlé, après différentes jonctions

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il suit de là qu’en l’état actuel de ces deux instances, la jonction ne peut être ordonnée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b51cdc6046d475bb393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande de jonction L’article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les affaires ont été regroupées à l’audience du 08.4.2026 lors de laquelle les parties sollicitent leur jonction et maintiennent leurs demandes.

Source officielle