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1 357 résultats pour « jugement rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

6a0f6659cdc6046d477d2c94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02cf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

9 JUGEMENT RECTIFICATIF Madame KLOTZ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BONNASSE, Greffier, Vu le jugement prononcé le 18 novembre 2021 par le Juge aux Affaires Familiales .

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le procès-verbal indique en outre que l’acte signifié comporte un total de huit feuillets, correspondant précisément à l’addition des pages du jugement initial (5 feuillets) et du jugement rectificatif

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243802fc178212f7e516

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’URSSAF expose qu’une erreur affecte le jugement rectificatif du 11 octobre 2023 en ce que le dispositif indique lire, à la place de « [E] [X] », « [E] [P] » alors que la bonne orthographe est [I].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cfbe11f8a20b910001d1d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RECTIFICATIF DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJW AFFAIRE : [7] / [Y] JUGEMENT RECTIFICATIF du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a710ea89248182a8d68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [J] Mme [Z] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu’il a communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant

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TJ

19eme contentieux médical

669022f8766d1156dbbed313

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/16228 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ee4b5292aaa662424

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle se prévaut de la production de la déclaration de naissance portant mention du jugement rectificatif du 3 décembre 1992.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd6f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DE SAINT ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffdc8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF 17 Juillet 2024 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYI AFFAIRE : [K] / Organisme MDPH DE LA LOIRE Madame

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TJ

19ème chambre civile

6633da42c0d3e3fe99d179c6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/00422 N° MINUTE : Assignations des : - 26 et 28 Janvier 2022 - 03 Février 2022 JUGEMENT RECTIFICATIF MR JUGEMENT RECTIFICATIF rendu

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TJ

Chambre du Conseil

686d8f3da2273490db110e65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties,

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TJ

JCP

65f8917043785a0593a4f590

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/32017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4GT N° de Minute : BX 24/00016 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [H

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TJ

VENTES

68e88b6a3ea43407b9fbb29c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 RG n°25/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR ENTRE

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TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7852cdc6046d477ea11d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

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TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

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TJ

CTX Protection sociale

69ef3780cdc6046d47b2c0fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROCHE, Vice-Présidente, Présidente du Pôle social du Tribunal judiciaire de Vienne, assistée de Madame SEGONDS, Greffière, Vu le jugement

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TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1962 ; que le jugement de reconstitution de l’acte de naissance de son père en date du 28 mai 1999, mentionné au jugement du 14 juillet 2010, n’est pas produit ; que ce jugement rectificatif d’état civil

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TJ

TPX POI JCP FOND

6a15ec0fcdc6046d4705eac3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF

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