[S] [L] et Mme [C] [O] [X] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 22 mai 2025. M.

Le 6 mars 2025, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance.

Elle indique ne pas avoir de crédit en cours. Elle vit avec sa fille [I] qui est à sa charge.

Il ne s'oppose pas à des délais de paiement suspensifs.

Ils expliquent avoir obtenu une suspension des échéances de deux crédits pour un an mais que l'expertise judiciaire étant toujours en cours, ils sollicitent une suspension pour 24 mois.

deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.”

Elle accepte oralement que soient octroyés des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire selon les modalités sollicitées en défense.

Elle a indiqué avoir été longtemps en arrêt maladie et avoir été licenciée pour inaptitude en février 2024. Elle perçoit désormais le Revenu de solidarité active.

Par courrier du 14 novembre 2024, le conseil de Madame [B] [X] a produit une note en délibéré, expliquant que le dossier de cette dernière et de Monsieur [P] a été transmis au service de recouvrement le

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026, au cours de laquelle Monsieur [Z] [V] a fait part de sa demande visant également à la suspension des crédits mentionnés.

Elle a ajouté ne pas être opposée à l’octroi de délais suspensifs de la clause résolutoire. Comparants en personne, M.

l'exécution des prêts n°00000305772, n°00000305779 et n°00000349461, - débouter Mme [S] [E] de sa demande de suspension d'intérêts, - condamner Mme [S] [E] aux entiers dépens.

Ils expliquent que Monsieur [P] a été mis à pied le 14 septembre 2021, qu'il a informé la banque BOURSORAMA de la suspension provisoire de son contrat de travail et de la forte probabilité de licenciement

Mme [S] soutient qu’en l’absence de licence portant sur les droits patrimoniaux revendiqués par Mme [G] accordée à la société Maison Mère sur les suspensions “Pale”, cette société est dépourvue d’intérêt

Il indique qu'une procédure de divorce est en cours.

La Cour de cassation a jugé que " la datation, dans la lettre de licenciement, des faits invoqués n'est pas nécessaire " (Soc. 11 juillet 2012, n°10-28.798).

Il s’en rapporte au tribunal s’agissant de la demande de délais de paiements suspensifs des effets de la clause résolutoire formées par les défendeurs..

, ou tout au plus au taux qui leur soit le plus favorable ; - leur donner acte de leur engagement à s’acquitter des cotisations d’assurance couvrant les crédits en cours pendant la période de suspension

Ce jugement a été entièrement confirmé par la Cour d’appel de Nancy statuant le 18 janvier 2018.

En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de