Elle souligne que la responsabilité du fait d’autrui de l’article 1242 du code civil requiert la preuve d’un dommage, d’une faute , d’un lien de causalité et d’un lien de préposition inexistant entre les

et voir condamner la société MANGO FRANCE à la garantir, elles invoquent les articles 1242 alinéa 5 du code civil et 6 alinéa 2 du contrat de prestation de service pour exposer qu’il n’existe aucun lien

Elle précise que l'offre de baptême "[W]" est proposée par une autre école de parapente, avec laquelle elle partage son site internet, et que le baptême a été réalisé avec le parapente de Monsieur [V],

En second lieu, M.

Ils maintiennent démontrer l’existence d’un lien de préposition entre l’établissement et son personnel, outre l’existence d’un fait dommageable consistant en un défaut de surveillance, par la perte de

Le 17 décembre 2020, la Sa [...] est intervenue près du terrain des consorts [...] afin de réaliser des travaux de raccordement sur une ligne enterrée de 20 kV, alimentant un transformateur, propriété

Il n’est pas non plus contesté que le propos de Madame [J] visent bien nommément l’outil proposé par FACIL’ITI.

Il a aussi précisé que le jugement du 26 novembre 2025 et le commandement de quitter les lieux avaient été délivrés à domicile, à Monsieur [E] qui s’était déclaré être l’époux de la locataire de sorte

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision contradictoire.

Le 11 janvier 2023, la MAIF a proposé de verser à [Y] [N] la somme de 400 € à titre de provision sur l'indemnisation à valoir. Cette proposition a été acceptée par les requérants le 20 avril 2023.

Elle argue en outre d’importantes dépenses en lien avec un fils de 32 ans « à charge », ne pouvant pas participer aux dépenses en lien avec sa situation médicale.

Arguant du maintien dans les lieux de Mme [Q] [V], malgré des propositions de relogement, l’association EMERGENCE lui a fait délivrer une sommation de déguerpir par acte de commissaire de justice du 20

Or il expose que toutes ses propositions ont été refusées, M.

Elle précise néanmoins s’opposer à tout délai de paiement et au maintien de Monsieur dans les lieux, aucun loyer n’étant réglé. Elle précise également être opposée à la nouvelle demande de renvoi.

Le devis de reprise proposé s’est élevé à 77.278,56 €. Les démarches amiables n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution du litige.

Elle précise qu’elle ne règlera cette somme que pour transiger définitivement, ce qui vaudra renonciation à action en justice.

À ce sujet, l'association ASF [Localité 3] précise également que le glissement de bail ne pourra jamais avoir lieu en raison de la composition familiale du logement.