Mme [W] [P] s’oppose également à la demande de licitation et soutient que le partage en nature serait possible, la licitation devant rester l’exception.

] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploit d'huissier en date du 19 janvier 2025, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont fait assigner la société à responsabilité limitée

juge déléguée à la licitation du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES ", qui selon lui n'a pas d'existence légale.

110°) et de limitation légère de la pronation du coude D chez un droitier ».

En l'espèce, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment, succombant à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire

suivantes à l’encontre de Monsieur [U] [M], la partie défenderesse : *la condamnation de ce dernier, sous astreinte de 50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite

[P] [F] et Mme [W] [D] demandent au juge de l’exécution de : IN LIMINE LITIS, Juger que la requête introductive d’instance de M.

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par acte d’huissier du 5 septembre 2023, la société Akka Technologies a fait assigner la société à responsabilité limitée

Le requérant indique souffrir de limitations fonctionnelles majeures, que les répercussions de ces maladies sont profondes et touchent les activités essentielles de la vie quotidienne (difficulté majeure

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS, société à responsabilité limitée

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWX EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 juillet 2024, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN

[O] [X], au paiement de ces sommes dans la limite de ses engagements soit : * dans la limite de 15 600 € au titre du solde débiteur du compte courant n° 32321549290, * dans la limite de 7 441,77 € au

La limitation du brevet, acceptée par l’INPI le 7 juin 2024, correspond à la forme limitée sous laquelle a été maintenu, par l’Office européen des brevets le 20 février 2024, le brevet européen ne désignant

Le certificat médical initial en date du 1er janvier 2019 mentionne : -des limitations douloureuses des amplitudes du poignet droit : flexion à 45° contre 90° à gauche, extension à 30° donc 60° à gauche

A titre subsidiaire, la MATMUT précise que sa garantie est limitée au montant de la valeur retenue à dire d’expert dont il convient de déduire une franchise.

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu les protestations et réserves formulées par la société SPIE Batignolles Ile de France et sa demande de limitation de la mission

Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite