Monsieur [E] présente également l’architecture globale du logiciel ainsi que la partie de celui-ci qui correspondrait à sa création originale, celle qui constituerait la création originale de Monsieur

MOTIFS DU JUGEMENT I - Sur l’originalité de la solution Agicap Moyens des parties La SAS Agicap fait valoir que le logiciel qu’elle commercialise constitue une œuvre originale empreinte de la personnalité

personnellement investie dans le développement desdits logiciels en y intégrant des propositions personnelles, novatrices, nouvelles et originales, fruits de ses efforts créatifs; que les logiciels qu

Il appartient à celui qui invoque l’originalité d’un logiciel de produire les éléments de nature à justifier de l’originalité de ses composantes, telles que les lignes de programmation, les codes sources

caractère original du logiciel SOLIDWORKS, la société DASSAULT soutient que ledit logiciel et ses modules constituent un tout composé d’un tronc commun avec des modules variés accessibles selon le périmètre

, et ne forme pas de demande en contrefaçon du logiciel.

, dont le langage de programmation intitulé “OpenRoad” et le logiciel de gestion de base de données intitulé “Ingres”.

Elle utilise à cette fin un logiciel dénommé BE ART, qui lui permet de transformer les modèles photographiés en fichiers exécutables par les machines de découpe laser et les poinçonneuses.

La société DIGIMIND conçoit et développe des logiciels d'analyse des médias sociaux et de veille concurrentielle.

La location et la maintenance de matériels de bureautique et de logiciels informatiques n’entrent pas dans le champ de l’activité principale de M.

En l'espèce, selon le courrier du concessionnaire BMW Altitude 42, en date du 27 septembre 2024, le logiciel du boîtier moteur du véhicule de M.

La société Eijffinger soutient que Mme [G] ne démontre pas l'originalité des œuvres concernées.

à l’utilisation des logiciels précédents ; LS WORK, qui utilise manifestement les logiciels AUTODESK sans aucune licence, a été en mesure de proposer aux mêmes clients des produits de même nature, sans

, le logiciel contient un stockage illimité.

Elle précise que suite à un problème avec le logiciel d’envoi des courriers, les courriers ont été envoyés par erreur avec l’en-tête de la CPAM du Loiret, dont elle confirme la mise hors de cause.

[N], notamment pour une exécution déloyale du contrat de travail en partie fondée sur une violation de ses droits patrimoniaux d'auteur sur des logiciels.

dédiée au transport terrestre; logiciels d'organisation, d'optimisation et de suivi des transports terrestres; logiciels de gestion des réservation de transport type bourse de fret, - 35 : services d'administration

La société ASIATEX indique qu’elle n’est pas en possession des originaux, reconnaissant ainsi que les pièces qu’elle produit ne sont que de simples copies dont la communication sous leur forme originale