JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH N° MINUTE

Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4FU N° MINUTE

] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00732 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CD N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T5 AFFAIRE : [N] / [O] JAF CABINET

Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE

affecté n° 156290269500029530803, prêt personnel n° 156290269500044592528, et prêt personnel affecté n° 156290269500029530806 » ;ordonner qu’il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement, elle est notifiée comme le jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00638 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWF Minute n° : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 08 Juillet

délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LX N° MINUTE

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI

numéro RG initial 23/4011 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUM NUMERO RG INITIAL : 23/4011 Requête en rectification du : 19 décembre 2023 N° MINUTE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5L2 NAC: 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Avril 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant sans audience, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023