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6 résultats pour « mise en cause dans une publication, d'association d'origine japonaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans l'esprit du public afin de tirer parti de leur succès économique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort Exposé du litige La société japonaise Nintendo Co.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2024, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 décembre 2012, la S.A.R.L.

Source officielle