En avril 2023, les époux [A] ont constaté des infiltrations à l'intérieur du mobil-home.

instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs mobilières

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRS N° MINUTE : 26/00216 DEMANDEURS: [Y] [Q] [U] [J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE

instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs mobilières

La partie arrière de leur immeuble est orientée vers l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] (59), occupé à titre professionnel par la SAS Mobilis.

de loisirs, aussi appelée mobil-home, acquise en juin 2021.

de la garantie RCD à défaut de réception,de l'absence de mobilisation de la garantie RC compte tenu de l'abandon de chantier, cette garantie étant d'autant moins mobilisable du fait :qu'elle n'a jamais

alors même que le contrat sur lequel elle fonde son action est la construction d’infrastructures indissociablement liée à la mise en service d’un site de téléphonie mobile, et qu’elle-même est recevable

Selon les dispositions de l'article L. 145-39 ancien dudit code, par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que

L’actif de succession se compose pour l’essentiel de deux appartements, respectivement sis15 rue Notre Dame à BORDEAUX et 34 rue des Ajoncs à BISCAROSSE, outre des meubles meublants, divers objets mobiliers

Le 10 juillet 2021, un orage a éclaté et un chêne s’est déraciné et est tombé sur le mobil home de Monsieur [V] [W] , lequel a été intégralement détruit.

GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Iphone 13 Pro Max Or 256 Go » - fourni par la société la SARL PHOENIX MOBILE

pour une somme de 8.700 euros avec une garantie dommage au mobilier évalué à 200.000 euros.

Il a estimé que parmi ces activités, seul le nettoyage du mobilier effectué par la salariée pendant environ une heure par jour nécessite la mobilisation répétée ou prolongée des doigts.

du ménage, à charge pour lui de régler le loyer et les charges y afférent et ce à compter de la présente décision, - attribué à Monsieur [S] la jouissance du mobil-home qui constitue le domicile conjugal

MOBAL'[Localité 1] NORD valant désistement à son égard.

La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente du Mobil-Home/Caravane d’une valeur estimée à 30 000,00 euros.

En l’espèce la SARL CARPENTIER LOISIRS ne produit aucun élément permettant de démontrer l’absence de valeur vénale du mobil-home de M.