[N] [T] s'est porté caution solidaire de la SARL Paradoxe au profit de la SAS OFIE pour une durée de 108 mois et pour un montant maximum de 214.419,60 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2025 pour un montant de 1 756,36 €.

Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2026, l’ Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait assigner Madame [H] [I] et Monsieur [D] [K] devant la présente juridiction.

Sur autorisation du tribunal, l'office public Seine-Saint-Denis Habitat a adressé au tribunal des conclusions le 17 mars 2026.

TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [G] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS L'Office

Des loyers étant demeurés impayés, l’Office public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandemen de payer visant la clause résolutoire le 29 mars 2025 pour un montant de  1 938,50 €.

A l’audience du 09 février 2026, le juge soulève d’office son incompétence matérielle au profit de la 1ere chambre civile. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Elle affirme avoir réalisé un versement supplémentaire au décompte produit par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.

Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT du fait de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer. III.

A cette audience, VALOPHIS HABITAT, Office Public de l'Habitat du Val de Marne, représentée par son conseil, entend se désister de ses demandes, à l’exception de sa demande au titre des dépens, la dette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03318 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

l’audience du : 16 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1 mars 2005, l’Office

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

MINUTE N° : 26/00108 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/

L'Office Public de l'Habitat du Nord [W] HABITAT est représenté par son conseil.

La demande formée par l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT est donc recevable.