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2 résultats pour « omission du mot "sursis" après "régime de la mise à l'épreuve" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd54f31ecb9d9326cc7d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S'il relève l'existence de " petits troubles cognitifs " au mois de janvier 2012, il précise qu'au mois de janvier 2014 il n'existait pas d'hallucination.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ordonnance du 9 juillet 2018, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise. L'expert a clos et déposé son rapport le 12 septembre 2019.

Source officielle

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