Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Jean-Baptiste FEGE et Mme Aline FEGE, co-Gérant Madame [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS

Par actes des 16 et 17 mars 2023, Monsieur [R] [K] assigne Maître [L] [G] et la SA [1], son assureur, aux fins de les voir condamner in à l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis suite à

Se plaignant de la modification sans autorisation préalable de la copropriété de la façade de l'immeuble, suite à ces travaux réalisés en 2013 par la SARL ML American Co, ayant conduit à la réalisation

Régulièrement assignées, la société SNACK&CO et la société GROUPE PAIN FRANCAIS n'ont pas comparu.

Par assignation du 17 octobre 2014, la société METALEUROP NORD a assigné la société RECYLEX afin que sa qualité de co-employeur soit reconnue et que les indemnités versées soient partagées.

de la SCI Co & Co de suppression sous astreinte du raccordement des WC, -  juger que la SCI Co & Co ne rapporte pas la preuve d’une utilisation des conduits d’extraction sans autorisation préalable,

Suite aux décrets de confinement des 22 mars 2020, 14 avril 2020, 11 mai 2020 et 30 octobre 2020, la société LE POP’S & CO a adressé à la société AXA FRANCE IARD des déclarations de sinistre, la première

Il convient de constater le désistement des demandes de la SCI COCO AND CO en ce sens.

BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C.

et la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société Aménagements & Co en réparation de ses préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO

[U] [M] [B] et ses co-curateurs M.

➢ ORDONNER à la société S & CO et M.

Aux termes de ses statuts initiaux, la SCI [1] avait deux co-gérants : Madame [Y] [U] née [E] et Monsieur [B] [U].

CONDAMNER la société SCCV Colombe Colbert à payer à la société HIVE & CO la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société BAT&CO a obtenu la poursuite du lot de gros oeuvre. La société BAT&CO a commandé l’installation d’une grue de levage auprès de la société Upério.

La société ANDERS & CO était représentée.