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172 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6965547fcdc6046d47108984

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soit fait injonction à la société X de leur communiquer différentes données d’identification relatives aux deux comptes X en cause.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure a été classée sans suite le 29 avril 2021, les auteurs n'ayant pas pu être identifiés.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618bcdc6046d471d2cb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En pareil cas, l’établissement, n’est pas tenu de procéder à des vérifications autres que sommaires dans le cadre d’une procédure de péril imminent, n’avait aucun moyen à sa disposition pour identifier

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l’identification des produits par les milieux intéressés, SOMFY a fait réaliser un sondage par l’institut Interconnexion Consulting, auprès de 300 professionnels entre février et mars 2023 (pièce 35

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1c/S.A

6948606575782d5f062d83e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cabinet [Localité 15] a établi un compte-rendu d’identification en date du 10 avril 2025. La S.C.I.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1ecdc6046d47406c15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] est fondé à invoquer une créance paraissant fondée dans son principe à l’encontre du constructeur.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f38f444f3ad06a40e40

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Z] [O], aux termes duquel cette dernière était mandatée dans le cadre de la mise en location saisonnière de leur maison sise [Adresse 2] à [Localité 5], pour la recherche de clients et les services para

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus. - Dire quels sont les types de germes identifiés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16318b9f94e984650c412

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU [Adresse 4] identifiée au SIREN sous le numéro 900320979 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les désordres consécutifs à la fuite survenue le 18 mai 2020 sur la conduite d’eau potable de la rue du 11 novembre 1918 ; * identifier les désordres consécutifs à la fuite survenue le 5 octobre 2022

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b3763cdc6046d4716fa76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

’opposer les parties, qui caractérise un motif légitime au sens de l’article 145 précité, se limite principalement à un débat factuel portant sur des désordres de nature esthétique et précisément identifiés

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services ou prestations para-hôtelières

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a53d9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conclusions remises à l’audience du 6 juin 2024, Monsieur [E] [T] fait valoir qu’il dispose d’une créance paraissant fondée en son principe dans la mesure où le véhicule acheté présente différents

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717443d395d6ba9f2aa780

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

caractérise un motif légitime au sens de l’article 145 précité, se limite principalement à un débat factuel portant sur la prise en charge des travaux de reprise, les désordres étant précisément identifiés

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

justifié d’un motif légitime, au sens du texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision, laquelle paraî

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle rappelle que les auteurs des incendies n’ont pas été identifiés ; que Monsieur [Y] [S] [V] a été victime de brûlures justifiant de soins dont il justifie jusqu’au 18 juin 2019.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

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