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3 065 résultats pour « parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d35

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

48], lieudit [Localité 50], des parcelles de terres agricoles figurant ainsi au cadastre : A [Localité 48] Lieudit "[Localité 50]”. des parcelles de terre Figurant ainsi au cadastre : C [Cadastre 11]

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

diverses parcelles de terres (cadastrées section D numéros [Cadastre 78], [Cadastre 9]) - A [Localité 119] (Landes), lieudit "[Adresse 124]", diverses parcelles de terres (cadastrées section C numéros

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670577131296b51ba2b26424

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A [Localité 79] : - Diverses parcelles de terre cadastrées section B n°[Cadastre 21], n°[Cadastre 37].

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a2e9a46d1f5a76915e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- sur la demande d’expertise des parcelles de terres, il précise qu’il avait proposé de bénéficier de l’attribution préferentielle et de racheter les terres à 2000 euros le m², ce qui a été refusé par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753f6d34da2cbdcda79c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de terre appartenant au GFA moyennant un pris principal de 94 000 €, *procéder ou faire procéder à l’établissement des baux des parcelles de terre non vendues, *plus généralement, prendre toutes les

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de terre à usage de passage ([Adresse 13]) cadastrée SECTION AY n°[Cadastre 6] (03a 24ca), les 250/3000è de la propriété d’une PARCELLE de terre à usage de voie d’accès ([Adresse 13]) cadastrée SECTION

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc26a9d5adc260622e57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de terre aménagée en stationnements pour parking aériens, d’une parcelle de terre à l’Est du bâti d’environ 1 000 m2.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69658412cdc6046d471424be

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de terre situées à [Localité 21], [Adresse 23], plus précisément : - Une parcelle de terre enclavée cadastrée section AV n°[Cadastre 14] [Adresse 23] d’une contenance de 7 ares et 87 centiares, - Une

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TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

indiquer dans le dispositif que : « La masse à partager comprend notamment les biens immobiliers ci-après, savoir : -Une ancienne grange sise [Adresse 4] à [Adresse 13] et la moitié indivise d’une parcelle

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TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 16 août 2018, Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] ont acquis ladite parcelle de terre portant le lot n°6 et désormais cadastrée section AH [Cadastre 2] d’une surface de 05 a 02 ca sise à [

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TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, il sera donné mission à Me [P] de procéder à l’évaluation des biens suivants : Une parcelle de terre sur la commune de Rely, cadastrée ZA n°77 pour 20a, au lieudit « Les garrets » Une parcelle

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TJ

Référés

69857830cdc6046d47237ca4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le fondement de l'article 835 du code de procédure civile : - Autoriser madame [E] [P] à enlever les trois caméras installées sur les parties communes de la maison d'habitation, construite sur une parcelle

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccfd33109fd079b3fb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la mise à prix de 15.000 euros, -5°) Lot N° 5 : une parcelle de terre en nature de pré, cadastrée A n°[Cadastre 33], au lieudit « [Localité 59] » à [Localité 68] pour une surface de 00 ha 26 a 85 ca

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TJ

Référé

69d8222acdc6046d47b243b6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cadastrée section A, n° [Cadastre 1], d’une contenance de 6 ares et 30 centiares, *la parcelle de terre cadastrée section A, n° [Cadastre 2] sans construction sur la commune de [Localité 5] (34) d’une

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TJ

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de terre agricole sise à [Localité 26] et cadastrée X n° [Cadastre 12] sur la mise à prix de 1200 € - la parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité 29] cadastrée section ZA n° [Cadastre 18] sur

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b42

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à prise d’effet rétroactif au 15 avril 2009, à Monsieur [N] [X], et portant sur divers bâtiments agricoles et diverses parcelles de terre et de pré sises communes de [Localité 5] et de [Localité 7] ainsi

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TJ

JCP

69a2f794cdc6046d470ab074

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [B] , abusant de sa vulnérabilité et de son âge, a progressivement envahi en 2021 la parcelle de terre dont elle est propriétaire à Bernis en y entreposant une soixantaine de véhicules à l’état d’épave

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à [Localité 6], - l’absence de mention de la valeur des deux remorques et du tracteur qui sont loin d’être anecdotiques, - la contestation de l’attribution des parcelles de terres à Madame [J] [R], - la

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TJ

Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

reçu le 18/11/2021, Maître [B] [K] informait la SA SAFER DE CORSE d’une vente entre [F] [L] veuve [S], [D] [S], [W] [S] d’une part et la SARL [J] François C et TP PUBLICS d’autre part, concernant une parcelle

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