AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
48], lieudit [Localité 50], des parcelles de terres agricoles figurant ainsi au cadastre : A [Localité 48] Lieudit "[Localité 50]”. des parcelles de terre Figurant ainsi au cadastre : C [Cadastre 11]
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Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune du Tampon 91 rue du Docteur Charrière cadastrée section BT n°744 pour 02a 42ca, ensemble
Source officielle