[E], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.

simplifiée de recouvrement des petites créance est inopérant, d’une part parce qu’intervenu tardivement, d’autre part et en tout état de cause, parce que l’action diligentée n’a pas de cause contractuelle

Il constate une différence de force musculaire entre les deux quadriceps. Il n'est présenté aucun détail des sommes demandées au titre des différents postes de préjudices éventuels visés.

Subsidiairement, elle demande au tribunal de : - Ne retenir que la différence de surface de 3,20 m², - Condamner la société Axa France Iard à la garantir intégralement de toute condamnation qui sera prononcée

procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

Ils font valoir qu’une autre procédure est en cours entre les mêmes parties, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Pour sa part, la société [1], par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, sollicite du juge des référés de : “• ORDONNER la mise hors de cause de [1], • CONDAMNER Madame [X] [S]-[R] à

Prétentions et moyens des parties : Monsieur [O] [Y] demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise médicale. - Condamner la société MS [I] à lui verser une somme de 3 000 € à titre de provision

[V] [C] devant le Tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir ce dernier condamné à lui payer la somme de 5100 euros au titre de la facture des travaux modificatifs avec intérêts, 1000 euros en réparation

[Y] [F] et Mme [R] [F] à la somme de 200 euros, Condamner M.

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

MO CONSTRUCTION, dont le siège social est sis 61 rue de Lyon - Les Tricolores - 75012 PARIS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

Sur les dépens Madame [E] [B] qui perd le procès sera condamnée aux dépens.

En l'espèce, Monsieur [I] [B], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens. 2- Sur les frais irrépétibles Selon l’article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la partie tenue aux

[N] de ses demandes de condamnation in solidum de la société ACCORDIAG et la compagnie AXA FRANCE IARD ; CONDAMNER M.

La société [D] [M] [H] en fait part à la société SODEC ENVIRONNEMENT par mail du 13 mai 2024, mentionnant : « Ci-joint la preuve de la facture avec le RIB qui figure dessus (reçu de votre part le 17avril

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation