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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
51000 €, et qui ne peut désormais se retrancher derrière ses relations avec son propre fournisseur la société THOMAS PLANTS.
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1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
recevoir application, - Juger que [B] doit couvrir la perte de marge brute de la SARL [Adresse 1].
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
[D] ce qui ne permet pas d’établir la perte d’ensoleillement.
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
Ce n’est qu’à titre exceptionnel que le preneur, en application du principe de l’exception d’inexécution, peut être dispensé du paiement des loyers.
Chambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
7 avril 2026
- DIRE que le chiffrage au titre de la perte de loyers ne peut qu’être que celui retenu par l’expert judiciaire chiffré à la somme de 14 875 € correspondant à 425 € sur 35 mois.
Affaires Contentieuses
6a10aaeccdc6046d479bb200
22 mai 2026
] ne peut donc pas solliciter l'indemnisation d'une perte de droit à la retraite entre 62 ans et 67 ans.
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales.
Contrôle HSC/IC
6a15fe68cdc6046d47073297
26 mai 2026
Qu’il comprend son hospitalisation mais qu’il n’est pas d’accord parce que c’est une perte de temps pour lui et qu’il n’a rien à faire et qu’il ne peut pas conduire de voiture de sport pour s’amuser.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
Enfin, elle fait valoir qu’elle ne peut être condamnée à indemniser l’intégralité des réparations et qu’elle ne peut, tout au plus, qu’être tenue de réparer la perte de chance de bénéficier d’une assurance
Pôle Civil section 2
69deb431cdc6046d473f8fef
14 avril 2026
Elle ne peut être allouée que si l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
La réévaluation ne peut donc porter que sur la perte de revenus constatée.
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
Le préjudice de perte d’exploitation. La SARL [Localité 1] DANSE demande au titre de son préjudice de perte d’exploitation la somme de 3.508,93 euros.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
[L] et qu’elle a limité la perte de chance imputable à M.
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET à leur payer chacun la somme de 3
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
- Perte de gains professionnels futurs M. [E] sollicite une somme de 22 505,60 euros, soit trois années de pertes, du 20 juin 2022 au 20 juin 2025.
Expropriations
69d80e42cdc6046d47b0a3b6
Monsieur [S] [R] indique avoir fait réaliser un rapport d’expertise selon lequel la valeur vénale du bien est de 8.549, 30 Euros selon la méthode par comparaison et de 7.305 Euros par rapport à la perte
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
Elle chiffre cette perte à 2 881,87 euros. Le Docteur [X] accepte de retenir une perte de prime uniquement à hauteur de leur montant net (et non brut) soit 2 201,74 euros.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
[Z] et font valoir qu'une perte de chance ne peut être indemnisée à hauteur du préjudice prétendument subi, que la perte de chance alléguée est hypothétique, et que le demandeur n'apporte aucune preuve
PAC - Contentieux
6a15f0a3cdc6046d47063ba8
Les époux [Y] soutiennent que ce manquement leur a causé un dommage consistant en la perte des fonds investis, qu’il convient de réparer.
1re chambre civile
6a0e0b48cdc6046d475a8095
de loyers alléguée : que ce préjudice ne peut s'analyser qu'en une perte de chance de percevoir des loyers entre le 25 février 2020 et le 25 juillet 2020, dont la réalité n'est pas avérée en période de