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16 résultats pour « population municipale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec700a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

POULLE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière POULLE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c2cdc6046d474a5eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, le CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] sera dit recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il ajoute que par décision municipale 350/2021 du 2 juillet 2021, le représentant de l’Etat a autorisé l’occupation de ces trois sites.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne notamment que : La population de la commune a augmenté considérablement à 19336 habitants contraignant le conseil municipal à adopter une délibération pour réclamer son surclassement démographique

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] avaient tués ses poules sans préciser ce qui a été constaté sur place.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette affectation à l’usage du public se comprend par l’intérêt que pouvait présenter la Forge du [Localité 20] pour la population locale, au-delà des seuls propriétaires du domaine de [Localité 11].

Source officielle
TJ

JLD

6627feda42439575e2f7eb90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

coopération internationale en matière de police judiciaire et les services de police étrangers, dans les conditions prévues à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure ; 3° Les agents de police municipale

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf146e266e89ef1189e0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S'agissant de la fixation du domicile de nationalité au Cameroun, la demanderesse produit notamment : - un certificat de résidence rédigée le 16 février 1994 par [R] [T], administrateur municipal de la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861966cdc6046d4737fa9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, les cas relevés parmi la population française sont répartis sur le territoire de façon hétérogène et la région Centre n’est pas considéré comme un foyer épidémiologique.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6976c638cdc6046d47b7b2fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ivry-Confluences, dont l’aménagement a été concédé à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (ci-après la SADEV 94) aux termes d’une délibération du conseil municipal

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils expliquent que s’ils ont déclaré qu’il y avait une quarantaine de pigeons aux officiers de police municipale en 2019, il ne s’agissait que du nombre de pigeons en vol à ce moment donné et non de l’

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TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 mai 2019, le conseil municipal de la commune de [Localité 11] a prescrit la modification simplifiée de son plan local d’urbanisme et approuvé, le 8 juillet 2019, la modification simplifiée n°2 de

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En dehors de tels éléments objectifs, le juge ne peut pas exclure toute une catégorie de population du bénéfice du redressement personnel en imposant des conditions que le législateur n'a pas retenues

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f2342d338c20d31574

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La catégorie socio professionnelle la plus représentée est celle des cadres et professions intellectuelles supérieures, ce qui, selon l'expert, met en exergue le fort pouvoir d'achat de la population.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que la contestation qu’elle élève concernant son droit à indemnisation ne repose sur aucun élément objectif et certain, seule l’embardée commise par Madame [U] pour éviter un nid de poule étant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’arrêté municipal n’avait fait l’objet d’aucun recours. Le cabinet d’expertise mandaté par l’assureur des demandeurs avait été saisi le 10 avril 2019 et le rapport avait été rendu le 6 juin 2019.

Source officielle