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15 925 résultats pour « pouvoirs et objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60cccdc6046d477cbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [E] expose : - que la décision de fraude lui porte bien préjudice de sorte qu’il doit pouvoir faire l’objet d’une contestation immédiate devant le juge compétent, - qu’il a donc intérêt à agir, - qu

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60cfcdc6046d477cbb34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses demandes, Mme [G] [A] née [O] expose : - que la décision de fraude lui porte bien préjudice de sorte qu’elle doit pouvoir faire l’objet d’une contestation immédiate devant le juge compétent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a2aaacbea0fe67fb54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparante, assistée de Monsieur [V] [Y], en qualité de conjoint Défenderesse : CAF DE LA GIRONDE Service Contentieux Rue du Docteur Gabriel Pery 33078 BORDEAUX représentée par Monsieur [Z] [X], muni d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a2aaacbea0fe67fb43

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

_____________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET comparant, assisté de Monsieur [D] [Y], délégué syndical, muni d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a2aaacbea0fe67fb3b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentée par Me Elise BATAIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe Service contentieux 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [Y] [I], munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a4aaacbea0fe67fb81

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Hélène CUBEAU IZIDI, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CAF DE LA GIRONDE Service Contentieux Rue du Docteur Gabriel Pery 33078 BORDEAUX représentée par Monsieur [S] [Y], muni d’un pouvoir

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TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il reste logorrhérique et assez confus, mais souhaite toutefois pouvoir faire l’objet d’une nouvelle sortie en programme de soins, évoquant le fait qu’il est particulièrement triste depuis le début de

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

rappeler néanmoins que la dette de la SA DIAC étant incluse dans le plan de surendettement des particuliers de l’Hérault du 30 octobre 2025, celle-ci devra être acquittée conformément au plan, sans pouvoir

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, il fait valoir que les chèques cadeaux sont un moyen de paiement et qu'à ce titre, en vertu de l'article L. 133-7 alinéa 1 du code monétaire et financier, ils doivent pouvoir faire l'objet d'une

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TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [B] [W] [M] non autorisé à entrer sur le territoire français le 27/12/24 à 12:22 heures, demandeur d'asile le : 28/12/24 à 15:41 heures, ayant fait l'objet

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f76

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Enfin le litige paraissant pouvoir faire l’objet d’une mesure de médiation judiciaire, il y a lieu d’inviter les parties à faire connaître par RPVA leur accord ou non pour que soit ordonné une telle mesure

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

autorités belges le 1er octobre 2022 corrobore sa position - La CJUE a le 21 septembre 2023 considéré que la règle d’origine était trop rigide, ne permettant qu’aux profilés creux, formés à chaud, de pouvoir

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

apparaît ainsi que la Commune de [Localité 2] n'a pas saisi dans le délai prescrit la commission de recours amiable d'une contestation de la mise en demeure du 28 juillet 2017, laquelle était la seule à pouvoir

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TJ

Chambre des référés

67eee30fb848dd6814c62189

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient intervenir volontairement mais ne pas pouvoir faire l'objet de condamnation au titre de la décision à intervenir qui ne peut que lui être déclarée opposable.

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TJ

PCP JCP fond

65b0127bb98137c17478d2bf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

substituer aux demandeurs qui doivent précisément établir les travaux qu’ils demandent, en fonction des désordres qui sont établis, la nature exacte des travaux devant également être précisée pour pouvoir

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TJ

2ème Chambre Construction

68e88bb73ea43407b9fbcd4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au titre des dommages aux biens de l’assuré, qui sont les seuls à pouvoir faire l’objet de la garantie « effets des catastrophes naturelles », le total des sommes dues par la MATMUT à Madame [B] est donc

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e1681ed727f2a3ec8c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

futures, si tant est que la faute de la SCI du [Adresse 3] en cause soit la réticence dolosive constatée au terme de la présente décision, rien ne permet de démontrer l’existence d’un préjudice, faute de pouvoir

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TJ

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En réponse au moyen tiré de l'irrecevabilité de ses demandes, elle soutient que la décision de la Commission d'appel du 10 juin 2025, faisant grief et étant créatrice de droit, doit pouvoir faire l'objet

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] [I] [Adresse 29] [Localité 3] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU, avocate au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : [9] [Adresse 19] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [D], munie d’un pouvoir

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- il en ressort que la société GML IMMO, syndic désigné en 2022, avait bien pouvoir de convoquer l’assemblée objet de la présente procédure, savoir celle du 29 juin 2023 et les suivantes, sa nomination

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