titre subsidiaire, le CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT demande que la créance soit fixée à la somme de 57.576, 49 Euros outre sommes à échoir conformément au tableau d’amortissement intégré au prêt

principal : - Constater la validité de la clause de déchéance du terme intitulée " Article 19.1 Causes d'exigibilité " insérée aux conditions générales des contrats de crédits en France du contrat de prêt

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un acte de vente et de prêt authentique du 8 janvier 2007, revêtu de la formule exécutoire en page 48.

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un acte de prêt authentique du 27 janvier 2010, revêtu de la formule exécutoire en page 52.

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un acte de prêt authentique du 3 décembre 2021, revêtu de la formule exécutoire en page 38.

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un acte de prêt authentique du 30 janvier 2018, revêtu de la formule exécutoire en page 61.

Or, ni l'acte authentique, ni les offres de prêt produites aux débats ne comportent un numéro de contrats de crédit.

avaient été arrêtées pour la durée qui restait à courir, le terme du contrat étant reporté d’autant de temps que la suspension ; Sur la suspension du remboursement des échéances du prêt de M.

En l’espèce, le prêt a été consenti par acte authentique du 23 avril 2014 par M.

Le prêt a été réalisé en vue de l’acquisition d’un bien immobilier et régularisé par acte authentique en date du 28 décembre 2006 reçu par Me [W] [G].

engagés dans au moins 4 autres prêts.

dont s'agit, augmentée des intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû à compter du 26 août 2024 Au titre du prêt numéro 28923001436524 Déclarer la demande de la SA COFIDIS recevable et bien

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

Par avenant au contrat de prêt immobilier du 3 mars 2024, avec effet au 5 mai 2024, le prêteur a consenti une prorogation de la période de préfinancement jusqu’à 60 mois et les emprunteur ont changé d’

En l’espèce, suivant acte authentique en date du 15 octobre 2018, le CREDIT DU NORD a consenti à la SCI MGFB un prêt en principal n° 30076 2746 296606 0138 01 de 505 000 euros aux fins d’acquisition d’

Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [D] [N],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée   en date du  22 avril 2024, relativement à un arriéré de 489,04€, à

Monsieur [Y] [E] et Madame [X] [F] veuve [E] à lui payer la somme de 34 298,29 au titre du solde débiteur du prêt n°10898013 augmentée des intérêts au taux de 5,00% à compter de l’assignation, En tout

: - le prêt immobilier dit classique n°02024442 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024443 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024444 ; - le prêt immobilier à taux zéro n°02024445 ; Invite

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

Par acte authentique en date du 28 avril 2010, la société HSBC France a consenti à M.