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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
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1 avril 2026
[W] de photographies de la chaise, du bridge et de la table Luxembourg en septembre et novembre 2003; - un contrat d’édition de modèles de la gamme Luxembourg conclu le 1er août 2003 entre M.
19ème chambre civile
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2 avril 2024
- ITP à 20% : du 3 août 2007 au 18 septembre 2009. - Consolidation : 18 septembre 2009. - Absence d’état antérieur. - Absence d’accident antérieur. - Déficit fonctionnel permanent : 12%.
Chambre de la famille
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5 janvier 2026
1963 à BLOIS (LOIR ET CHER) 5 Avenue de la gare 36120 VARENNES SUR FOUZON représenté par Me Pascaline COURTHES, avocat au barreau de CHATEAUROUX Ce jour, 05 Janvier 2026, après en avoir délibéré conformément
1ère Chambre
69c58f42cdc6046d47147b0f
9 janvier 2026
Ledit devis a été signé par les parties le 30 septembre 2024. Le 12 février 2025, la SAS, [I], [Q] a réalisé les travaux d’élagage et d’évacuation des déchets, sur le terrain de M., [M].
3ème chambre 2ème section
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24 mai 2024
La marque semi-figurative française ‘Baby minute’ numéro 4 484 418, représentée ci-dessous : Déposée le 20 septembre 2018 et enregistrée le 23 septembre 2022 pour désigner les produits et services suivants
9ème chambre 2ème section
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3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre
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17 mai 2024
Les meubles réparés sont décrits dans les termes suivants : Sur les constats d’achat et d’analyse Les divers constats versés aux débats mentionnent quatre modèles achetés.