CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « prêt sur gage (décret du 30 septembre 1953) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] de photographies de la chaise, du bridge et de la table Luxembourg en septembre et novembre 2003; - un contrat d’édition de modèles de la gamme Luxembourg conclu le 1er août 2003 entre M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660d9e9a68a27ab7ee5ddd47

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- ITP à 20% : du 3 août 2007 au 18 septembre 2009. - Consolidation : 18 septembre 2009. - Absence d’état antérieur. - Absence d’accident antérieur. - Déficit fonctionnel permanent : 12%.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1963 à BLOIS (LOIR ET CHER) 5 Avenue de la gare 36120 VARENNES SUR FOUZON représenté par Me Pascaline COURTHES, avocat au barreau de CHATEAUROUX Ce jour, 05 Janvier 2026, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f42cdc6046d47147b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ledit devis a été signé par les parties le 30 septembre 2024. Le 12 février 2025, la SAS, [I], [Q] a réalisé les travaux d’élagage et d’évacuation des déchets, sur le terrain de M., [M].

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

La marque semi-figurative française ‘Baby minute’ numéro 4 484 418, représentée ci-dessous : Déposée le 20 septembre 2018 et enregistrée le 23 septembre 2022 pour désigner les produits et services suivants

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Les meubles réparés sont décrits dans les termes suivants : Sur les constats d’achat et d’analyse Les divers constats versés aux débats mentionnent quatre modèles achetés.

Source officielle