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82 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, les devis et factures, le contrat de prestations

Source officielle

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Annonces BODACC525 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUYANE MULTI PRESTATIONS

SIREN 788664803Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MULTI PRESTATIONS SERVICES SUD-OUEST

SIREN 811351097Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/08/2026

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Créations

PMS PRESTATIONS MULTI SERVICES

SIREN 107224917Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Dépôts des comptes

IS PRESTATIONS MULTI-SERVICES S.A.S

SIREN 917726069Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES

SIREN 987375318Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et de froid en qualité de fournisseur de services énergétiques pour son client la société WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, administrant le centre commercial MERIADECK à BORDEAUX, suivant contrat de prestations

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un avenant en date du 20 janvier 2014 prenant également effet au 29 janvier 2014, la locataire a souscrit à un contrat de prestations multiservices nommé « Multi-Entretien Habitat » dont le coût est

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) l’aurait privé de l’accès au local prêté à bail pour exécuter lesdits travaux, caractérisant par ailleurs une violation des stipulations contractuelles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557f9cdc6046d47709730

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à l’apparition de désordres et une intervention infructueuse de la société BATI RENO CONSTRUCTION le 16 septembre 2021, des travaux de sécurisation urgents ont été réalisés par la société MULTI PRESTA

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OPMS OUEST PROTECTIONS MUTI-SERVICES dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Céline DEMAY de la

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec466a0f6350336354a1c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

services verts (la société MSV) une prestation d’abattage de 160 cyprès, de broyage et d’évacuation pour un montant de 14 802 € TTC.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e90ea89248182addde

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS KLM MULTI SERVICES (ci-après la société KLM MULTI SERVICES) a conclu avec Monsieur [I] et Madame [Z] (ci-après les consorts [I]-[Z]), un contrat de louage d’ouvrage pour

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b31c0d3e3fe99cadd14

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MULTI CARS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une

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TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'entreprise SAS JDK MULTI-SERVICES, mise en cause par les requérants, est insolvable pour être en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KEOLIS DIJON MULTI MODALITE Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA SIP DIJON ET AMENDES Société BOUYGUES TELECOM CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08448

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce marché, conclu pour la période du 25 septembre 2017 au 22 octobre 2020, prévoyait des prestations de base relatives à la maintenance multi-technique préventive et corrective rémunérées par un prix global

Source officielle
TJ

PS ctx technique

678172de6d34da2cbdcda0f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Docteur [O] a confirmé cette analyse et a ainsi proposé de maintenir le taux d’incapacité à 4% en notant que l’accident de travail (chute de sa hauteur) a provoqué un traumatisme crânien, des rachialgies multi-étagées

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977622996ce5448225af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

restituer au préteur le capital prêté.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Une convention a été signée le 26 novembre 2020 entre Monsieur [C] et la Ville de [Localité 2] relative à la mise à disposition de l’un de ces kiosques à usage de point chaud, petite restauration, presse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation, des actes, prestations

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] et de la SA Generali au paiement de la somme de 920,70 € sur le fondement de l’article 1792 du Code civil et à titre subsidiaire sur le fondement de l’article 1231 du Code civil • concernant la multi

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les requérants soulignent également que ces prestations, d’un montant respectif de 10.960 euros et 8.100 euros, représentent une part significative du budget annuel (2024/2025 : 48.140€) et ne relèvent

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que du fait de son état séquellaire, Madame [X] ne peut plus être affectée à des vols multi-tronçons comme le démontrent les différents avis de la médecine du travail.

Source officielle