Il est constant que la crise sanitaire ne pouvait être prévue lors de la souscription du contrat.

d'humidité évoqué par le locataire n'est pas démontré, tandis que leur accès par un simple escalier de bois étroit justifie de ne pas retenir le haut de cette fourchette, qui correspond à de meilleures prestations

[F] [J] permettait un rapatriement sanitaire, si celui-ci était médicalement indiqué, et si un rapatriement en France lui aurait offert une chance sérieuse d'éviter son décès.

Cette contrainte portait sur un montant de 4.495,67 euros, comprenant divers indûs dont une somme de 2.438,08 euros au titre d’un indû de prestations familiales versées entre le 1er février 2021 et le

Il est constant que France Travail a versé la prestation d’aide au retour à l’emploi à madame [N] du 6 juillet 2020 au 18 juillet 2020 pour un montant de 367,12 €.

[D] comprennent des prestations tenant à l’installation de puits de fondation, lieux où l’expert amiable a relevé des désordres.

Concernant le vide sanitaire il fait valoir que sa responsabilité ne peut être recherchée à divers titres.

[O] (pièce n° 3 demandeurs) comprend une prestation de pose (sanitaire, lavabos, douche, receveur et paroi) et de raccordement plomberie (évacuation, tuyau, tube cuivre…) au sein de la seule salle de bain

’insuffisance probatoire des devis produits, ils font valoir que les deux devis chiffrés versés aux débats concernent la mise en conformité du bien litigieux et évaluent précisément le coût de la prestation

Cependant, la SA Sma ne démontre pas que la prestation de la SAS [U] [R] serait susceptible d'engager sa responsabilité pour les désordres objets de l'expertise.

En effet, outre la présence d'eau dans le vide sanitaire, l'expert a relevé que cette eau remontait par capillarite dans les murs.

Elle relève que préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle

Cette convention détermine notamment : 1° Les obligations respectives des organismes qui servent les prestations d'assurance maladie et des entreprises de transports sanitaires ; 2° Les modalités du contrôle

La société EMCI a confié à la demanderesse (MONTEC), une prestation de montage d’une centrale à béton et dans son offre du 19 octobre 2022, cette prestation a été convenue pour un prix forfaitaire de 67

[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une

Pareillement, le délai dans lequel le professionnel livrera les biens et exécutera la prestation de service est imprécis.

[L] [M] le 26 juin 2024 pour un montant de 1 500 € H.T., soit 1 650 € T.T.C. qu’elle a accepté pour l’installation de sanitaires.

Le « SI-DEP » comme le dit le texte qui crée ce téléservice avait un objectif différent consistant à centraliser les résultats des tests antigéniques dans la perspective d’enquêtes sanitaires.