BATI PRO FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 septembre 2025, le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence. Par requête en date du 22 octobre 2025, M.

PRO CONDUITE), dont la convention d'occupation précaire est arrivée à échéance au 31 juillet 2021, selon les procès-verbaux de constat des 10 décembre 2025 et 20 avril 2026 aux termes desquels le commissaire

Le PROCÈS-VERBAL initial lors du contrôle d’identité est un procès-verbal de placement en retenue. Les signatures sont llisibles. Avec de la bonne volonté, on peut deviner.

Maître [U] [F], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de reprise des lieux en date du 3 avril 2024, signifié par procès-verbal de recherches infructueuses le 5 juin 2024 à Madame [K] [D] [Z

Elle expose au soutien de sa position que le procès-verbal d’assemblée générale ne lui a pas été adressé, l’accusé de réception communiqué étant un faux puisqu’il n’a, contrairement à ce qui apparaît,

d’immobilisation de son véhicule le 17 juillet 2025 et un procès-verbal de saisie-vente le 17 juillet 2025.

Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.

Un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi par huissier de justice le 3 novembre 2022.

Un procès verbal de bornage contradictoire a été établi et signé par les parties le 29 janvier 2016.

Ce procès-verbal a été établi durant le service de Monsieur [J].

La scp proner & [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Avril 2026 Créancier

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

Le 5 avril 2025 maître [G] [O] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le jardin n’était pas entretenu.

des assemblées générales, les documents relatifs aux assemblées générales des 29 septembre 2023 et 8 août 2024, les documents relatifs aux cessions de parts sociales, notamment le procès-verbal d’assemblée

DR-076-CS, le procès-verbal ayant été dénoncé à Madame [L] [U] épouse [R] à personne le 14 janvier 2026.

FAF – PRO. et à la MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur garantie décénale et professionnelle de la S.A.S.U. FAP-PRO,Réserver les dépens.

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

Le 21 septembre 2004, un procès-verbal de saisie-vente transformé en procès-verbal de carence a été dressé.