Par courrier du 29 septembre 2022, la SA 123 INVESTMENT MANAGERS ès qualités a fait part à la société ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE de sa volonté d’exercer la promesse d’achat par courrier du 29 septembre

[V] a retourné par message sms, la promesse d’achat signée par ses soins. Le même jour, il a payé la somme de 500 euros à la société Kad auto par virement bancaire.

La SCI FJM ayant versé aux débats un document manuscrit faisant état d'une offre d'achat, le juge a invité la SCI FJM à remettre au cours des délibérés, la promesse d'achat avant le 13 mai 2026, ce qu'il

Par un courrier du 12 juillet 2019, la SAS BELIN PROMOTION a indiqué à [Localité 6] METROPOLE qu'elle ne pouvait plus mettre en ouvre le projet dans les conditions prévues à la promesse d'achat, faisant

Ils produisent une promesse d’achat en date du 07 mai 2026 pour un montant de 165 432 €.

Le 24 novembre 2022, la société Cab a notifié à Monsieur [Q] sa proposition de prix d’exercice de la Promesse d’Achat des titres de la société Biogroup Lorraine (le « Prix d’Exercice PA »), en application

état du 21 mai 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE En date du 17 janvier 2020, Monsieur [S] [X] a souscrit un contrat auprès de la SA DIAC ayant pour objet une location avec promesse

Elle produit : - une attestation d'un notaire en date du 13 juillet 2023 évaluant le bien à la somme de 80 000 euros ; - une promesse d'achat du 2 mai 2024 par laquelle la SCI Espace Pro s'engage à acquérir

Monsieur [S] ainsi que Madame [F], divorcée [S], représentée par son conjoint, sollicitent l’autorisation de ventre le bien à l’amiable, produisant une promesse d’achat en date du 25 mars 2025, pour un

Or force est encore de constater que les bénéficiaires du pacte ne se sont pas présentés pour signer la promesse d’achat aux conditions consenties aux époux [V]/[N], ainsi que l’atteste le procès-verbal

Il a sollicité la vente amiable du bien à l’appui d’une promesse d’achat dressée le 20 mai 2025 par Maître [W] [V], notaire à Amiens, moyennant le prix de 167.500 € par Monsieur [X] [O] expirant le 31

Au soutien de leur demande, ils produisent : - un courrier de proposition d'achat du 5 mars 2025 rédigé par [Z] [V] au prix de 900.000 € net vendeur avec une condition suspensive liée au recours à un emprunt

Il justifie d’une promesse d’achat pour un montant de 133 171,39 euros. Le créancier poursuivant ne s’oppose pas à la demande d’autorisation de vente amiable. Il convient donc d’autoriser M.

A l'audience du 1er octobre 2024, Monsieur [T] [P] [Z] [J] sollicite un délai supplémentaire pour procéder à la vente amiable.

dossier précédent en raison de la hausse des charges qu’ils doivent régler, qui ont mis en vente leur bien immobilier après expulsion des locataires et remise en état du bien immobilier et alors qu’une promesse

du marché et des diligences éventuelles du débiteur ; Monsieur [B] [R] et Madame [O] [C] épouse [R] versent au débat une estimation du bien pour un montant entre 250 000 et 270 000 euros, et une promesse

Par acte du 28 novembre 2021, Monsieur [B] [F] est intervenu volontairement en cause d’appel, se prévalant d’une promesse d’achat consentie aux SCI le 22 novembre 2021, et portant sur les mêmes lots que

En effet, bien que l’acquéreur se soit effectivement rétracté de sa promesse d’achat pour le bien de M.