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19 résultats pour « publicité sur les terrains de sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette société a changé de dénomination sociale le 25 juillet 2023 et se nomme désormais SPORTS FITNESS CENTER 83. La SCI est également propriétaire du parking du terrain adjacent à ces locaux.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de sport, dont le gérant est M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 3] Intervenant volontaire, représenté par Maître Jean-françois TABET de la SELEURL SELARLU AGATH’JURIS AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : SOCIETE PÖSSL FREIZEIT UND SPORT

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2fdd062d9f810ea3be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 4] 1974 à [Localité 12] (Maroc) et de Mme [I] [W], née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (Haute-Garonne) Mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 13] (Haute-Garonne), ORDONNE la publicité

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac37c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

concernant la vie de l'enfant et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la publicité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant l’installation des trois spots radars, Monsieur [K] a bien installé les spots qui fonctionnent très bien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

secteurs concernés - visés aux annexes 1 et 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, en vigueur au 1er janvier 2021 -, et, d’autre part, qu’elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

familiales de : Vu les dispositions des articles 238 et suivants du code civil ; - Prononcer le divorce entre les époux sur le fondement de l'altération du lien conjugal, - Ordonner les mesures de publicité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d47cdc6046d4770f3b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [G] Me Magali VERTEL / Me Claire CORBILLE LALOUE copie certifiée conforme le : à : TRESOR PUBLIC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d57cdc6046d4770f4c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1981 à [Localité 3] (Maroc) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 5] (Maroc) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d62cdc6046d4770f578

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

naissance 3] 1988 à [Localité 5] (74) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 6] (28) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553b4cdc6046d47107be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

9] 1984 à [Localité 15] (78) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] (28) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur la publicité légale Les mesures relatives à la publicité légale de la présente décision sont ordonnées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et les anciens (percements de charnières), néanmoins l’expert indique que les façades restent inchangées de telle manière que portes fermées, il n’est relevé aucune différence, - une porte touche un spot

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

On comprend au mouvement des joueuses qui se maintiennent dans un certain rythme que le match n'est pas encore terminé et qu'il leur faudra rester concentrées pour battre les brésiliennes”.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exposé plus ample des prétentions et moyens, Madame [C] [X] [T] [L] épouse [D] sollicite de: - prononcer le divorce des époux sur le fondement de l’article 233 du code civil, - ordonner les mesures de publicité

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

raccordement auprès des concessionnaires , compris renfort structures sous IRM, hors honoraires bureau de contrôle et assurances, hors amiante et plomb, hors menuiseries extérieures, hors frais de publicité

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