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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
Cette société a changé de dénomination sociale le 25 juillet 2023 et se nomme désormais SPORTS FITNESS CENTER 83. La SCI est également propriétaire du parking du terrain adjacent à ces locaux.
3ème chambre 3ème section
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8 octobre 2025
de sport, dont le gérant est M.
Chambre 1 Section 9
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7 avril 2026
[Localité 3] Intervenant volontaire, représenté par Maître Jean-françois TABET de la SELEURL SELARLU AGATH’JURIS AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : SOCIETE PÖSSL FREIZEIT UND SPORT
JAF Cab 1
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1 avril 2025
naissance 4] 1974 à [Localité 12] (Maroc) et de Mme [I] [W], née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (Haute-Garonne) Mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 13] (Haute-Garonne), ORDONNE la publicité
Chambre 2 cabinet 1
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14 janvier 2025
concernant la vie de l'enfant et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports
Cabinet 4
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1 octobre 2025
[Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la publicité
1ère Chambre
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19 mai 2026
Concernant l’installation des trois spots radars, Monsieur [K] a bien installé les spots qui fonctionnent très bien.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
secteurs concernés - visés aux annexes 1 et 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, en vigueur au 1er janvier 2021 -, et, d’autre part, qu’elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public
Ch. 3 Cab. 1
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[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics
2ème Ch. Cab B
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familiales de : Vu les dispositions des articles 238 et suivants du code civil ; - Prononcer le divorce entre les époux sur le fondement de l'altération du lien conjugal, - Ordonner les mesures de publicité
2EME CH CABINET 2
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[C] [G] Me Magali VERTEL / Me Claire CORBILLE LALOUE copie certifiée conforme le : à : TRESOR PUBLIC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
69d55d57cdc6046d4770f4c8
1981 à [Localité 3] (Maroc) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 5] (Maroc) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité
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naissance 3] 1988 à [Localité 5] (74) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 6] (28) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité
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12 janvier 2026
9] 1984 à [Localité 15] (78) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] (28) ; ORDONNE la mention, la transcription et la publicité
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SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur la publicité légale Les mesures relatives à la publicité légale de la présente décision sont ordonnées.
1ère Chambre A
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3 avril 2026
et les anciens (percements de charnières), néanmoins l’expert indique que les façades restent inchangées de telle manière que portes fermées, il n’est relevé aucune différence, - une porte touche un spot
Chambre 10 cab 10 H
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On comprend au mouvement des joueuses qui se maintiennent dans un certain rythme que le match n'est pas encore terminé et qu'il leur faudra rester concentrées pour battre les brésiliennes”.
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
exposé plus ample des prétentions et moyens, Madame [C] [X] [T] [L] épouse [D] sollicite de: - prononcer le divorce des époux sur le fondement de l’article 233 du code civil, - ordonner les mesures de publicité
Chambre 6/Section 3
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9 avril 2026
raccordement auprès des concessionnaires , compris renfort structures sous IRM, hors honoraires bureau de contrôle et assurances, hors amiante et plomb, hors menuiseries extérieures, hors frais de publicité