CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69cec15ccdc6046d47e6943d
2 avril 2026
Par ailleurs, l'un de ses oncles a été reconnu pupille de la Nation par jugement rendu le 17 mai 2010 par le tribunal de grande instance d'Evry (pièces n°5, 7 à 9, 11 à 18, 20.