Il revient au demandeur, en application de l'article 9 du même code, de justifier de cette obligation, dans son principe et dans son quantum ; la provision ainsi accordée n'ayant pour seule limite que

Sur l’existence de la dette et son quantum Il n’est pas contesté par les parties que M. [T] a consenti à M.

à la procédure de contestation du principe et du quantum des sommes réclamées de procéder à toute nouvelle saisie des parts sociales n°1 à 32 dont détient [N] [S] divorcée [K] la nue-propriété dans la

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 6.000 euros.

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par le Docteur [R], mais s’opposent sur le quantum adapté.

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par l’expert mais s’opposent sur le quantum adapté.

résulte de ces dispositions que la possibilité pour le juge des référés d’ordonner une provision est subordonnée à l’absence de contestation sérieuse tant sur le principe de l’obligation, que sur son quantum

QUANTUM a validé le choix et la proposition commerciale de la société BATI-MENS.

demandes, sauf à actualiser sa créance principale à la somme de 12.017,01 euros. il s'oppose, par la voix de son conseil, à ce que des délais de paiement soient accordés à la locataire, compte tenu du quantum

En l’espèce, les périodes et taux retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum adapté.

En tout état de cause elle conteste le quantum de la réclamation et demande qu’il soit tenu compte de la vétusté du mobilier.

Sur l’indemnisation des autres préjudices, le requérant ne conteste pas les évaluations retenues par l’expert, à l’exclusion des frais divers, et donne toute précision utile quant au quantum à retenir.

Ce préjudice sera évalué, en tenant compte du quantum de la demande, à 684 euros.

Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 5.000 euros.

La demande indemnitaire au titre du déficit fonctionnel temporaire, d’un quantum total de 1 485 euros, est donc justifiée. Il y sera fait droit à hauteur de son quantum.

Or, si la quantité de lait a augmenté pendant la nuit, c'est bien que quelque chose y a été ajouté.

En l’espèce, les périodes et taux retenus par le Docteur [L] ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum journalier adapté.

Les parties discutent du quantum adapté.