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16 105 résultats pour « résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0adcafcdc6046d470f09ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de résiliation de plein droit du contrat de résidence.

Source officielle

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e41cdc6046d475bedfa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sociale sis [Adresse 4] ; Attendu que par contrat de résidence du 17 avril 2024, l'association [Localité 1] HABITAT a consenti à Monsieur [K] [F] l'occupation du logement privatif meublé n° 129, bâtiment

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b456d8464dd181da06b5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

janvier 2024 DEMANDERESSE Association [4] [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître François-Luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] Résidence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210cf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT expose que la durée maximale de 2 ans du contrat de résidence a été atteinte.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc4264

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbd6cdc6046d473adf95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 8 du contrat de résidence, le résident a pour obligation de payer la redevance aux termes convenus, ainsi que les éventuelles prestations facultatives. 4.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sociales en Île-de-France ; que par contrat de résidence du 13 décembre 2023, Monsieur [G] [C] [V] s'est vu attribuer le logement privatif meublé n°335 situé au Foyer [Etablissement 1], [Adresse 5] ;

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b44cdc6046d47dcfbde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans le règlement intérieur du foyer s'imposant à tous les résidents.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [O] est toujours dans les lieux, - constater la résiliation du contrat de résidence en application du contrat de résidence et du règlement intérieur, - prononcer l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb7cdc6046d473add8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette situation générant une sur-occupation mettant en péril la sécurité des résidents de l’établissement, le résident qui y consentirait devrait y mettre fin sous 48 heures après mise en demeure faite

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exécutoire à Me Laura CUERVO 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [Z] est copropriétaire au sein de la résidence

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a188824cdc6046d4746f1c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - sa condamnation au paiement de

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a1888cfcdc6046d4747001b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - sa condamnation au paiement de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur l’enfant mineur s exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement du père de manière progressive (3

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2bcdc6046d477113b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a pour activité l’exploitation commerciale de résidences de tourisme.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7744cdc6046d471eaa57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

; A titre infiniment subsidiaire, -Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence pour manquement grave du résident à raison du non-paiement des redevances ; En toute hypothèse, -Ordonner

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand aux fins de voir : -constater la résiliation du contrat de résidence à compter du 12 mars 2025, -à titre subsidiaire, prononcer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Durant la pandémie de COVID 19, la SAS ODALYS RESIDENCES cessait de régler les loyers.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 2000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice causé

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la procédure de divorce - renvoyé les parties à introduire l’instance pour que le juge prononce le divorce et statue sur ses effets, la cause du divorce demeurant acquise - constaté que les époux résident

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